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Module 4 -  20 Gestion des conflits

20.1 Qu’est-ce qu’un conflit ?
20.2 Anticipation des conflits
20.3 Prévention des conflits
20.4 Mécanismes de résolution des conflits
20.5 Techniques et compétences en matière de résolution des conflits
Pour en savoir plus

Questions clés :


 
 

Voir aussi les modules suivants :


[3] Planification et organisation
[8] Définition des principes du partenariat
[10] Définition du mode de fonctionnement du partenariat



Mise en Œuvre– Gestion des conflits

20.2 Anticipation des conflits

Les programmes sectoriels doivent organiser des activités visant à analyser et à anticiper les éventuelles situations conflictuelles, de manière à ce que les mesures qui s’imposent soient mises au point afin d’empêcher ou de limiter les conséquences qui pourraient en découler. Les programmes pourront, par exemple, comporter des dispositifs d’alerte rapide ou établir des plans d’urgence à appliquer en cas de conflit.

Des contrats soigneusement rédigés permettent d’éviter bon nombre de problèmes. Cependant, le marché des services urbains est relativement nouveau, certains problèmes peuvent donc survenir, et ce même si le contrat est formulé avec beaucoup de soin.

Les autorités publiques des pays en développement n’ont aucune expérience dans la négociation de ces contrats souvent extrêmement complexes qui stipulent notamment le niveau et la qualité de service, les dispositifs de contrôle et les indicateurs de réussite, alors qu’il est de plus en plus difficile d’estimer la demande pour un service donné. Les contrats s’inscrivent également dans des contextes culturels extrêmement différents qui doivent être pris en compte dans la formulation des contrats, par exemple celui qui traite de la résolution des conflits.
Définir clairement le processus de résolution des conflits dans le contrat constitue une étape essentielle de la négociation du projet de PPP ; cela permettra de limiter les risques associés aux investissements du PPP. L’aptitude à percevoir si le système actuellement en place est à même de résoudre les conflits pouvant se présenter à l’avenir, est une caractéristique importante à prendre en compte lors de l’analyse des risques du projet. Ces perceptions peuvent par la suite affecter la capacité à financer le projet.

Le contrat doit impérativement prévoir une procédure claire et détaillée de résolution des conflits, qui indique la marche à suivre avant que les partenaires n’envisagent un recours en justice. Il est nécessaire de définir des procédures pratiques qui tirent parti des institutions et pratiques locales ; ces procédures doivent être exemptes de toute corruption et extrêmement difficiles à contourner.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact