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Module 4 -  18 Gestion des PPP

18.1 En quoi la gestion du contrat est-elle importante ?
18.2 Qui se charge de la gestion du contrat ?
18.3 Quel est le rôle des différentes parties prenantes dans la gestion du contrat ?
18.4 La renégociation
Pour en savoir plus

Questions clés :


En quoi la gestion du contrat est-elle importante ?
Qui se charge de gérer le contrat ?
Quel est le rôle des différentes parties prenantes
dans la gestion du contrat ?
 À quoi sert la renégociation ?

Voir aussi les modules suivants :


[4] Collecte de l’information
[6] Définition des objectifs du PPP



Mise en Œuvre– Gestion des PPP

18.4 La renégociation


Le processus de partenariat public-privé ne se termine pas avec la sélection du partenaire privé et la signature de tous les documents. Un contrat n’appréhende jamais toutes les incertitudes que réserve l’avenir. C’est pourquoi il doit comporter des dispositions applicables, pendant toute sa durée de vie, en cas d’événements imprévus.

Pour les contrats à court terme, la renégociation pourrait sembler inutile dès lors que le contrat comporte certaines clauses de sauvegarde spécifiques et automatiques applicables en cas d’évolution des conditions d’exécution. Toutefois dans la réalité, les autorités publiques changent, et les hommes qui arrivent au pouvoir peuvent vouloir modifier les termes initiaux d’un contrat. Il est donc plus prudent de spécifier clairement des procédures de renégociation et de permettre, au besoin, le recours à un arbitrage indépendant.

En outre, certains amendements peuvent s’avérer nécessaires si les besoins légitimes des utilisateurs du service ne sont pas satisfaits dans les limites contractuelles établies.

Mais c’est surtout dans le cas des contrats à moyen et à long terme – formes les plus fréquentes des projets de PPP - que la présence d’une clause de renégociation est une absolue nécessité. Plus les informations disponibles au départ seront incomplètes, plus les deux parties remettront en question leur relation, et plus il est probable que des renégociations s’imposent. Il faut donc prévoir des clauses de renégociation claires, et encourager la libre concurrence au-delà de la phase d’appel d’offres en exerçant ensuite une pression continue en ce sens.

Toutefois, avant d’envisager une renégociation du contrat, il est préférable de tenter de résoudre certains problèmes en conservant les termes et conditions initiaux du contrat. Si cela s’avère infaisable / impossible, un comité de révision du PPP peut être mis en place. Il s’agit d’un organisme indépendant que toutes les parties sont tenues de respecter, et qu’elles peuvent consulter en cas de problème. Cette consultation doit intervenir avant de recourir à l’arbitrage ou à d’autres dispositifs juridiques dont la décision intervient généralement au bout de plusieurs années, ce qui risquerait fort d’entraîner l’échec du PPP [Module 19].

 

Eléments contractuels relatifs à la renégociation

Le prestataire de services et la municipalité doivent avoir le droit de renégocier et la capacité à le faire dans certaines circonstances particulières, notamment si le chiffre d’affaires est très différent des objectifs (soit parce qu’il est trop bas pour couvrir les coûts, soit parce qu’il est trop élevé et génère un bénéfice trop important) ou si le prestataire se heurte à un problème structurel (problème relatif à l’exploitation des eaux souterraines, par exemple) qui n’avait pas été pris en compte dans l’offre initiale. Dans ce type de cas, les deux parties sont tenues de respecter les dispositifs de recours à la renégociation, puis de renégocier et de régler la difficulté conformément aux dispositions du contrat.

La renégociation doit faire partie des dispositions contractuelles. Les éléments suivants doivent être énoncés clairement :

  • conditions d’une modification des termes ou d’une renégociation ;
  • partie habilitée à demander la renégociation du contrat ;
  • fréquence des renégociations ;
  • prolongations du contrat (opérations de traitement de l’eau supplémentaires ou desserte d’un nouveau quartier, par exemple) qui permettent ou exigent un nouvel appel d’offres pour le contrat ;
  • procédure à suivre pour entamer et mener une renégociation ;
  • procédures à suivre, organismes ou individus à consulter faute d’un accord des parties contractantes quant au mode de résolution d’un conflit (clauses d’arbitrage).

Dans la plupart des cas où des projets de PPP ont été confrontés à des problèmes par le passé, les difficultés contractuelles ont pu être surmontées par la modification ou la renégociation des principaux termes du contrat. Ce type de renégociation exige que l’administration et l’opérateur privé soient de bonne foi. En revanche, lorsque la relation de travail n’est pas bonne ou lorsque l’esprit de collaboration fait défaut, ou encore lorsque les enjeux politiques empêchent les gouvernements de négocier, les problèmes aboutissent généralement à la résiliation du contrat.

Or celle-ci ne profite à aucune des parties, à moins que les termes renégociés ne soient entièrement inacceptables. Mais la résiliation signifie en premier lieu que le processus doit être repris depuis le début ; or, l’effort supplémentaire nécessaire pour établir de nouvelles relations et mener d’autres négociations implique également de nouveaux coûts de transaction. Ainsi, il est essentiel de prévoir des clauses de renégociation pour assurer la réussite de la mise en œuvre d’un projet de PPP. Pour résoudre et empêcher les conflits et l’éventuelle résiliation qui s’ensuit, les formations dispensées dans le cadre du développement des capacités doivent mettre l’accent sur les compétences dans le domaine de la résolution des conflits [Modules 20, 21].

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact