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Module 4 -  18 Gestion des PPP

18.1 En quoi la gestion du contrat est-elle importante ?
18.2 Qui se charge de la gestion du contrat ?
18.3 Quel est le rôle des différentes parties prenantes dans la gestion du contrat ?
18.4 La renégociation
Pour en savoir plus

Questions clés :


En quoi la gestion du contrat est-elle importante ?
Qui se charge de gérer le contrat ?
Quel est le rôle des différentes parties prenantes
dans la gestion du contrat ?
 À quoi sert la renégociation ?

Voir aussi les modules suivants :


[4] Collecte de l’information
[6] Définition des objectifs du PPP



Mise en Œuvre– Gestion des PPP

18.3 Quel est le rôle des différentes parties prenantes dans la gestion du contrat ? ?

Ce chapitre propose une description détaillée du rôle des principaux acteurs durant la phase de mise en œuvre du contrat.

L’autorité de régulation

L’administration municipale occupe une position unique au sein du PPP. D’un côté, elle dépend des investissements et de l’efficacité du secteur privé, ainsi que de la volonté de la communauté de participer au partenariat. De l’autre, elle dispose d’un pouvoir considérable en tant qu’initiatrice du partenariat, car c’est elle qui en détermine la portée, la nature, l’étendue et les acteurs.

L’expérience a démontré que les municipalités assument un rôle différent en fonction des secteurs de service et des étapes de la mise en œuvre d’un projet. La phase de gestion et de contrôle du projet de partenariat illustre tout à fait ce principe : le rôle de la municipalité dépendra du type de projet, de service et de contrat envisagé.

Une fois un contrat attribué à une entreprise privée, il incombe à cette dernière d’assurer la fourniture du service. L’administration doit continuer de jouer le rôle d’autorité de régulation, en exerçant sur le prestataire une pression suffisante pour qu’il exécute ses obligations comme convenu. Cependant, l’autorité de régulation doit se garder de jouer le rôle d’un dirigeant d’entreprise. Il doit y avoir une distinction très claire entre les rôles et responsabilités de l’autorité de régulation, d’une part, et ceux des prestataires de services, d’autre part. L’essentiel est ce que le maître d’œuvre doit accomplir, et non la manière dont il l’accomplit.

C’est, par exemple, à l’autorité de régulation de spécifier les critères de qualité de l’eau potable et d’établir un système de contrôle des performances au vu de cette exigence. Il incombe ensuite à l’entreprise de décider des mesures techniques et des pratiques d’exploitation à mettre en œuvre pour se conformer à cette exigence.

Qui participe à la gestion du contrat ?
◊ une équipe de direction ;
◊ l’autorité de régulation ;
◊ les utilisateurs ;
◊ le secteur privé.


L’autorité de régulation est chargée de la spécification détaillée et de la mise en application des réglementations adoptées par le gouvernement. Elle doit cependant être suffisamment indépendante pour réglementer les services suivant des critères techniques, économiques et financiers, plutôt que des considérations politiques.

Durant la phase de gestion du contrat, les principales responsabilités de l’autorité de régulation sont les suivantes :

  • faire appliquer les règles de mise en concurrence ;
  • contrôler et faire appliquer les règles et exigences en matière de recouvrement des coûts, de qualité du service, d’objectifs de couverture géographique et de relations avec les utilisateurs ;
  • négocier les modifications tarifaires et approuver régulièrement les ajustements de tarifs conformément à des règles clairement définies ;
  • approuver les programmes d’investissement et en surveiller la mise en oeuvre ;
  • publier des informations concernant l’attribution des contrats, la qualité des services et les tarifs ;
  • informer les utilisateurs de leurs droits et obligations ;
  • recueillir les réclamations des utilisateurs mécontents ;
  • résoudre les conflits entre les prestataires de services ;
  • conseiller les personnes chargées de définir les mesures visant à améliorer les services et à promouvoir l’efficacité.

La municipalité gagne en efficacité au sein du partenariat dès lors qu’elle possède une connaissance approfondie des détails du contrat et participe activement à la gestion du projet. En outre, l’efficacité des décisions stratégiques de la municipalité est liée à la façon dont elle appréhende les options et la portée du contrat, ainsi que le potentiel que représente la participation du secteur privé.

Les utilisateurs

La consultation de la communauté, élément essentiel des partenariats en faveur des pauvres, revêt une importance particulière durant la phase de gestion du contrat. Il existe de nombreux cas où des projets conçus pour résoudre des problèmes d’infrastructures ont échoué faute d’une participation suffisante des groupes communautaires ; or cette participation aurait permis de savoir, très tôt, si le projet envisagé allait servir les intérêts de la communauté ou, au contraire, la confronter à de nouvelles difficultés.

Le projet de PPP accorde une place de plus en plus importante aux utilisateurs et ce, pour les raisons suivantes :

  • Les services sont davantage axés sur la clientèle – autrement dit, ils visent à satisfaire les besoins et désirs des utilisateurs, en fonction de leur consentement à payer. Il s’agit là d’un élément clé de la viabilité financière et économique des services.
  • L’un des objectifs de l’autorité de régulation est d’inciter les utilisateurs à utiliser les services de manière efficace. Le niveau des tarifs proposés est l’instrument le plus efficace à cet effet. Néanmoins, utilisée parallèlement à une politique tarifaire, la sensibilisation des utilisateurs contribue également à accroître l’efficacité de l’utilisation des services. S’ils disposent d’informations précises sur le coût des services, les utilisateurs peuvent prendre des décisions avisées concernant le niveau du service qu’ils utilisent, et la manière dont ils l’utilisent.
  • Un feedback de la part des utilisateurs constitue une source d’information extrêmement précieuse et rentable pour l’autorité de régulation, alors en mesure de juger de la qualité des services et du degré de satisfaction des utilisateurs.

Ainsi dans le cadre d’un PPP, les responsabilités et droits des utilisateurs sont élargis aux éléments suivants :

  • payer en contrepartie des services ;
  • respecter les règles relatives à la fourniture de services ; utiliser les services de manière efficace ;
  • exprimer un besoin de services et un consentement à payer pour en bénéficier ;
  • exprimer un avis concernant l’état de la fourniture de services ; obtenir ensuite une réponse rapide aux réclamations formulées.

Tous ces rôles exigent un faible degré d’organisation de la part des utilisateurs, dans la mesure où ce type de participation peut se faire par téléphone, par courrier, ou à l’aide de questionnaires. Cependant, les « comités de consommateurs » permettent d’opter pour un mode d’organisation plus complexe.

Ces comités de consommateurs…

…sont mis en place pour aider l’autorité de régulation compétente à mieux cerner et satisfaire les nouveaux besoins et attentes des utilisateurs. Le comité de consommateurs est chargé des aspects suivants :

  • discuter des objectifs et des projets stratégiques de l’autorité ;
  • obtenir un feedback sur l’efficacité des mesures prises ;
  • proposer des conseils quant à la manière d’atteindre et de consulter les groupes vulnérables et peu accessibles.

Certains membres du comité sont désignés lors d’une sélection ouverte, tandis que d’autres sont les représentants nommés de chacune des associations de consommateurs existantes.

La municipalité ne doit pas considérer les besoins des pauvres et la lutte contre la pauvreté comme de simples annexes « politiquement correctes » au contrat, avec l’intention d’abandonner ultérieurement ces objectifs faute d’efforts suffisants.

Au final :
<– Définition du rôle de chaque partenaire durant la
phase de gestion du contrat ;
<– Possibilité de renégocier le contrat ; modalités de
renégociation.

Le secteur privé

Les responsables du secteur privé doivent disposer de l’autonomie nécessaire pour maîtriser les résultats du projet. Leurs droits et obligations en tant que maîtres d’oeuvre du projet de partenariat couvrent, dans la plupart des cas :

  • la fourniture de services adéquats à un coût raisonnable à tous les utilisateurs disposés à en payer le prix, ou à ceux pour lesquels tout ou partie du prix des services est financé par une tierce partie ;
  • la maintenance et la modernisation de l’infrastructure ;
  • la facturation et le recouvrement des tarifs proposés, censés couvrir le coût total de services performants ;
  • la gestion quotidienne (notamment dotation en personnel et utilisation de ressources d’exploitation et de ressources financières, sous réserve du respect des procédures applicables, de pratiques comptables transparentes etc.) ;
  • la réalisation des objectifs de service et le respect des exigences environnementales et sanitaires ;
  • la planification et la mise en œuvre de programmes d’investissement dès lors que ces derniers ont été approuvés ;
  • la présentation des projets de hausse des tarifs à leurs conseils d’administration respectifs, en vue de leur approbation par les autorités de régulation ;
  • la prise en compte rapide des questions et réclamations des utilisateurs ;
  • la publication de rapports périodiques selon les exigences des autorités de régulation.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact