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Module 4 -  18 Gestion des PPP

18.1 En quoi la gestion du contrat est-elle importante ?
18.2 Qui se charge de la gestion du contrat ?
18.3 Quel est le rôle des différentes parties prenantes dans la gestion du contrat ?
18.4 La renégociation
Pour en savoir plus

Questions clés :


En quoi la gestion du contrat est-elle importante ?
Qui se charge de gérer le contrat ?
Quel est le rôle des différentes parties prenantes
dans la gestion du contrat ?
 À quoi sert la renégociation ?

Voir aussi les modules suivants :


[4] Collecte de l’information
[6] Définition des objectifs du PPP



Mise en Œuvre– Gestion des PPP

18.2 Qui se charge de la gestion du contrat ?

Dès le début de la phase d’approvisionnement, il faut déterminer les modalités de gestion du contrat. La désignation, au sein de l’administration municipale, d’un responsable affecté à la gestion du contrat et chargé de superviser la mise en œuvre du contrat pour le compte de la municipalité, est l’une des composantes essentielles de la gestion du contrat.

Ce gestionnaire doit participer à toutes les étapes du processus de partenariat, depuis la planification et l’organisation [Module 3] jusqu’à la clôture du marché. Si cela n’est pas possible, un autre membre de l’équipe doit être investi de la tâche spécifique de considérer, durant toute la phase d’approvisionnement, le contrat en cours d’élaboration sous l’angle de sa gestion future.

Théoriquement, l’équipe chargée de la gestion du contrat doit entrer en fonctions durant la phase d’approvisionnement, de manière à permettre un transfert de compétences et d’expérience sans heurts, depuis la phase d’approvisionnement jusqu’à la gestion du contrat, en passant par sa mise en œuvre. Les auteurs recommandent notamment de veiller à ce que le contrat traite des questions suivantes :

  • Quelle est la forme de l’équipe nécessaire à la gestion du contrat (taille, panel de compétences, rôles et responsabilités) ?
  • Quelle sera la procédure de modification du contrat (en cas de renégociation de ce dernier) ?
  • Quelles seront les dispositifs de contrôle de l’exécution, et les exigences induites en termes d’informations ?
  • Quels seront les mécanismes de résolution des problèmes et de règlement des conflits [Module 20] ?
  • Quelles sont les mesures prévues en cas de défaillance ou de résiliation du contrat ?
  • La capacité (droit) du secteur public à publier un nouvel appel d’offres après expiration du contrat initial est-elle protégée ?

Comme pour tous les autres éléments du PPP, il est essentiel que la personne ou l’équipe chargée de gérer le contrat ait une approche claire des exigences de ce dernier et des procédures étudiées qui sous-tendent ces exigences. Une fois l’accord de PPP signé, l’équipe du projet risque de se séparer ; dans ce cas, l’administration contractante pourrait perdre le bénéfice d’une approche globale des exigences contractuelles et des justifications qui les sous-tendent.

Un autre écueil inhérent à la gestion du contrat est l’ingérence abusive de l’équipe de direction municipale dans les détails du projet. Certes, une parfaite connaissance des détails est nécessaire, toutefois le travail du gestionnaire du contrat ne doit pas avoir de retombées négatives sur les objectifs du projet en termes de performances, ni induire de confusion quant à la responsabilisation des acteurs.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact