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Module 4 -  18 Gestion des PPP

18.1 En quoi la gestion du contrat est-elle importante ?
18.2 Qui se charge de la gestion du contrat ?
18.3 Quel est le rôle des différentes parties prenantes dans la gestion du contrat ?
18.4 La renégociation
Pour en savoir plus

Questions clés :


En quoi la gestion du contrat est-elle importante ?
Qui se charge de gérer le contrat ?
Quel est le rôle des différentes parties prenantes
dans la gestion du contrat ?
 À quoi sert la renégociation ?

Voir aussi les modules suivants :


[4] Collecte de l’information
[6] Définition des objectifs du PPP



Mise en Œuvre– Gestion des PPP

18.1 En quoi la gestion du contrat est-elle importante ?

Souvent négligée par le passé, la phase de gestion du contrat constitue néanmoins une étape importante du projet de PPP. Cet élément essentiel à la réussite du PPP exige pourtant du temps, et parfois aussi des moyens considérables.

L’expérience a démontré que, contrairement à d’autres volets du PPP tels que l’appel d’offres, l’approvisionnement, l’évaluation et la négociation du contrat, la gestion du contrat, quant à elle, tend à être négligée. Par ailleurs, les compétences en matière de gestion des contrats ne sont pas monnaie courante dans le secteur public.

Tandis que les performances peuvent être dynamisées à l’aide de mesures d’incitation ou de dissuasion bien structurées, une approche cohérente de gestion du contrat est nécessaire pour s’assurer que les résultats en matière d’exécution correspondent – voire sont supérieurs – aux attentes pendant toute la durée de vie du contrat. Faute d’un tel système, un projet qui, au départ, s’annonçait avantageux pour une administration, risque de devenir rapidement une opération encore plus coûteuse que si des méthodes d’approvisionnement traditionnelles avaient été adoptées dès le départ.

Une gestion efficace du contrat permet généralement de garantir les intérêts du secteur public et de la communauté en établissant de bonnes relations de travail avec le prestataire de services. Cela permet d’adapter en permanence les services aux besoins des utilisateurs, selon des modalités qui servent les intérêts des deux parties.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact