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Module 4 -  17 Négociation et signature de contrats

17.1 En quoi consiste le processus de négociation ?
17.2 En quoi consiste le processus de signature de contrats ?
17.3 Quels aspects le contrat doit-il couvrir ?
17.4 Quels sont les acteurs chargés de la négociation et de la signature des contrats ?
17.5 Quels sont les principaux aspects à prendre en compte ?
Pour en savoir plus

Questions clés :


À quoi servent la négociation et la signature de contrats ?
Qu’impliquent la négociation et la signature de contrats ?
En quoi la négociation et la signature de contrats contribuent-elles à réduire la pauvreté ?

Voir aussi les modules suivants :


[4] Collecte de l’information
[6] Définition des objectifs du PPP



Mise en Œuvre– Négociation et signature de contrats

17.4 Quels sont les acteurs chargés de la négociation et de la signature des contrats ?

La phase de négociation et de signature du contrat doit faire intervenir des représentants de toutes les parties prenantes au PPP, tels que :

  • l’équipe des services municipaux chargée du PPP ;
  • les représentants du secteur privé ;
  • des représentants de la société civile.

La participation de toutes les parties prenantes revêt une importance capitale. En effet, les différents groupes disposent ainsi d’informations détaillées concernant l’accord : il leur sera donc difficile de s’y opposer par la suite.

Qui participe à la négociation et à la signature du contrat ?
◊ Une équipe de direction
◊ Un groupe de travail pour le PPP
◊ Le secteur privé




 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact