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Module 4 -  17 Négociation et signature de contrats

17.1 En quoi consiste le processus de négociation ?
17.2 En quoi consiste le processus de signature de contrats ?
17.3 Quels aspects le contrat doit-il couvrir ?
17.4 Quels sont les acteurs chargés de la négociation et de la signature des contrats ?
17.5 Quels sont les principaux aspects à prendre en compte ?
Pour en savoir plus

Questions clés :


À quoi servent la négociation et la signature de contrats ?
Qu’impliquent la négociation et la signature de contrats ?
En quoi la négociation et la signature de contrats contribuent-elles à réduire la pauvreté ?

Voir aussi les modules suivants :


[4] Collecte de l’information
[6] Définition des objectifs du PPP



Mise en Œuvre– Négociation et signature de contrats

17.2 En quoi consiste le processus de signature de contrats ?

Un contrat est un accord légal entre deux ou plusieurs parties, dans lequel l’une d’entre elles (l’entrepreneur, en l’occurrence le secteur privé) s’engage à exécuter certaines tâches en échange d’une rétribution (ou, en termes juridiques, d’une contrepartie) versée par une autre partie (ici, les usagers du service). Le processus de signature de contrats est donc une série d’interactions entre les parties prenantes à un contrat de PPP. Ce processus donne ensuite lieu à l’exécution du contrat (fourniture des services requis). Chacune des phases du processus de signature de contrat implique un certain degré de négociation.

Les droits, responsabilités et obligations de chacune des parties prenantes (le secteur privé et la municipalité) relèvent d’une des deux catégories ci-dessous :

  • 1. les devoirs et obligations induits par le contrat ; ils sont définis dans les documents contractuels
  • 2. les conditions légales d’ordre général – c'est-à-dire la législation nationale en vigueur.

Il faut souligner que le principal objectif du contrat est de mener à bien les tâches identifiées, objectif auquel contribue chacune des parties (par un apport financier ou en nature). Théoriquement, le contrat doit être exécuté avec le moins de difficultés possible, et selon le niveau de qualité maximal défini par les dispositions contractuelles. Cela n’est possible que si toutes les parties au PPP sont disposées à travailler ensemble - et non les unes contre les autres, comme c’est parfois le cas. La coopération, par-delà les divergences d’opinions et de personnalités, est donc absolument essentielle.

Le processus de signature d’un contrat de PPP comprend les étapes suivantes :

  • la phase de pré-soumission ;
  • la phrase d’approvisionnement ;
  • la phase d’exploitation.

Le chapitre suivant traite des questions contractuelles abordées à chaque étape du PPP.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact