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Module 4 - 
16 Appels d’offres et approvisionnement

16.1 En quoi consiste le processus d’appel d’offres et d’approvisionnement ?
16.2 Comment se déroule la procédure d’approvisionnement ?
16.3 Quels sont les documents nécessaires à l’approvisionnement ?
16.4 Comment procéder à l’évaluation ?
16.5 Quelles sont les règles à respecter pour assurer un processus d‘approvisionnement équitable ?
Pour en savoir plus

Questions clés :


À quoi sert la procédure d’approvisionnement ?
Qu’implique la procédure d’approvisionnement ?
En quoi l’approvisionnement contribue-t-il à réduire la pauvreté ?

Voir aussi les modules suivants :


[4] Collecte de l’information
[6] Définition des objectifs du PPP



Mise en Œuvre– Appels d’offres et approvisionnement

16.4 Comment procéder à l’évaluation ?

L’évaluation des propositions en une seule étape met en œuvre deux types d’examens :

  • Les propositions sont évaluées en fonction des exigences impératives. Si l’une de ces exigences n’est pas satisfaite, le partenaire potentiel peut être éliminé de la liste des candidats potentiels.
  • Les propositions qui n’attestent pas clairement la capacité financière et managériale requise ou une expérience dans le domaine du PPP, peuvent également être éliminées, ce qui raccourcit encore la liste des candidats.

Ces deux examens permettent d’obtenir une nouvelle liste de soumissionnaires. Les propositions restantes peuvent alors être évaluées en fonction des critères énoncés dans l’appel de projets.

Dans le cadre d’une évaluation des propositions en deux étapes, l’ensemble des projets soumis provient de participants déjà présélectionnés via le processus d’appel à manifestations d’intérêt ou de demande de qualification. À ce titre, toutes les propositions seront évaluées. Les membres de l’équipe de projet peuvent noter les projets chacun de leur côté, puis faire la moyenne des notes ainsi attribuées ou noter collégialement chaque projet, par consensus.

Comme pour l’évaluation des propositions en une seule étape, l’appel de projets sera adressé à un nombre prédéfini de soumissionnaires parmi les plus qualifiés.

Par courtoisie à l’égard des partenaires potentiels éliminés durant la procédure d’appel à manifestations d’intérêt ou de demande de qualification, il convient d’organiser, à la demande de ces participants, des entrevues pour discuter des raisons pour lesquelles leurs propositions n’ont pas été retenues. Il s’agit là d’un moment important : c’est l’occasion, pour les candidats éliminés, de poser des questions et d’obtenir des réponses pour mieux comprendre le processus, en vue d’un appel à manifestations d’intérêt ou d’une demande de qualification ultérieur(e) émanant de l’administration locale. Cela permet également d’améliorer la qualité des soumissions adressées, à l’avenir, aux pouvoirs locaux, car les participants seront, de manière générale, mieux informés sur le processus et ses exigences.

Mise au point des critères d’évaluation

Les critères d’évaluation varient en fonction de la nature du projet et des utilisateurs finaux. On distingue notamment :

  • la compréhension des besoins de l’administration locale ;
  • l’expérience du soumissionnaire ;
  • la légalité de la solution proposée ;
  • l’engagement du candidat en faveur d’une solution qui serve les intérêts de toutes les parties ;
  • la probabilité que le soumissionnaire parvienne à mettre en œuvre la solution avancée ;
  • la capacité de gestion du soumissionnaire ;
  • la stabilité financière du soumissionnaire ;
  • les priorités et la politique de la municipalité ;
  • les solutions proposées pour traiter avec les syndicats et les employés de l’administration locale affectés par le contrat.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact