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Module 3 -  15 Régulation du PPP

15.1 Qu’est-ce que le processus de régulation ?
15.2 Quels sont les différentes configurations de régulation possibles ?
15.3 Quel est le champ d’application de la régulation ?
15.4 Dans quel contexte se déroule le processus de création d’un nouvel organisme de régulation ?
15.5 Quels sont les obstacles que peut rencontrer la régulation ?
15.6 La régulation dans les milieux à faibles revenus ?
Pour en savoir plus

Questions clés :


Pourquoi réguler les PPP ?
Que suppose la régulation ?
En quoi la régulation permet-elle d’atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté ?

Voir aussi les modules suivants :


[4] Collecte de l’information
[6] Définitions des objectifs du PPP



Phase de Developpement du PPP – Régulation du PPP

15.4 Dans quel contexte se déroule le processus de création d’un nouvel organisme de régulation ?


En règle générale, le contrat de PPP entre en vigueur environ deux mois après la conclusion des négociations et l’attribution du ou des contrat(s), après signature, au prestataire privé. Il s’agit de la date effective à laquelle débute le contrat d’exploitation. L’autorité de régulation doit alors être établie et fonctionnelle. Le laps de temps qui s’écoule entre la fin des négociations et le début des opérations est nécessaire pour établir juridiquement une éventuelle co-entreprise, pour enregistrer les sociétés d’exploitation et pour mettre en place l’infrastructure financière nécessaire.

La préparation et la mobilisation du personnel de l’opérateur privé et des autres ressources techniques se déroulent au même moment. Des préparatifs semblables ont lieu au sein du service public et dans l’autorité chargée par l’État de la supervision (autrement dit, l’autorité de régulation). Selon l’étendue et l’échelle du PPP, on peut s’interroger sur la pertinence de ce délai de deux mois.

À la date d’entrée en vigueur du PPP, l’autorité de régulation doit :

  • être établie conformément à la constitution ;
  • être juridiquement capable de fonctionner ;
  • disposer du personnel nécessaire ; et
  • disposer de capacités suffisantes pour superviser le contrat de manière efficace.

Les dispositions du PPP exigent que la plupart des fonctions (exploitation, maintenance et gestion des usagers), des ressources humaines et des obligations légales du service public, associées à la fourniture de services, relèvent de la responsabilité de l’opérateur privé. La transition et les opérations courantes sont donc nécessairement complexes. De même, la création et l’allocation de ressources à l’autorité de supervision du contrat (c’est-à-dire à l’autorité de régulation) sont tout aussi contraignantes, en particulier au début. Par conséquent, les mécanismes de régulation et les mécanismes institutionnels peuvent considérablement varier d’un service public à l’autre.

Lorsque la mise en place et le démarrage du
PPP se font dans la précipitation, il n’est pas
toujours possible d’attendre de l’autorité de régulation
qu’elle se mobilise en deux mois sans laisser de
côté les problématiques concernant les plus démunis.

Gestion des informations

Au début des opérations, grâce à l’audit effectué par le soumissionnaire sélectionné lors de la phase d’appel d’offres et au libre accès aux données relatives à la planification et à l’exploitation dont il dispose, l’opérateur détiendra un volume d’informations nettement plus important que l’autorité de régulation sur les performances techniques et commerciales des prestataires de services de base. L’autorité de régulation aura besoin de beaucoup de temps pour collecter suffisamment d’informations pour en savoir autant. Ce déséquilibre initial (appelé « asymétrie de l’information ») est très répandu dans les nouveaux organes de régulation. Il peut donc présenter plus d’inconvénients dans un contexte de bas revenus. En voici les causes :

  • 1. Il peut falloir deux à trois ans pour planifier et mettre en œuvre les améliorations de performance par le biais d’investissements ou de l’optimisation de l’exploitation (la période de mise en œuvre peut être beaucoup plus longue lorsque la qualité de service est très déficiente ou lorsque les équipements sont en mauvais état) ;
  • 2. Les ressources à la disposition de l’autorité de régulation peuvent être moins performantes en matière de régulation que celle de l’opérateur (qui bénéficie de l’expérience que lui apportent d’autres contrats similaires), ce qui peut réduire l’impact de la régulation ;
  • 3. C’est à l’opérateur qu’il incombe de collecter les données et de rendre des comptes, tandis que le rôle de l’autorité de régulation se limite à poser des questions et à consulter des rapports afin de documenter l’action de régulation ; et
  • 4. L’autorité de régulation ne peut évaluer les résultats obtenus qu’au niveau macroéconomique, tandis que l’opérateur a accès à des informations administratives et commerciales au niveau local.

Dans les milieux à faibles revenus, il existe peu de données cohérentes sur les coûts et les performances qui pourraient servir de points de référence pour établir des critères de performance ou évaluer les résultats obtenus. Il est probable que les données historiques fournies par la société publique précédente seront peu fiables ; tandis que les comparaisons externes avec des services publics de nature et d’envergure similaires seront sujettes à caution. Il est possible de comparer les performances passées grâce à des données comparatives mondiales, mais ces comparaisons risquent de reposer sur des statistiques erronées. En outre, chaque situation est différente.

En se basant sur l’expérience d’organes de régulation comparables récemment mis en place ailleurs dans le monde, au moins cinq ans paraissent nécessaires aux autorités de régulation nouvellement créées pour acquérir des informations suffisamment solides leur permettant d’avoir un impact significatif sur les performances ou les résultats.

Pour obtenir les informations nécessaires, on peut envisager de mettre en place un forum réservé au partage des expériences relatives aux coûts et des informations relatives aux performances des services de base dans la région. Si la démarche s’avère digne d’intérêt, il pourrait être intéressant d’adopter des projets semblables dans d’autres régions. Toutefois, les responsables publics locaux ne doivent pas oublier que l’utilisation de données comparatives pour évaluer les écarts de performance dans des organisations semblables peut n’avoir qu’une valeur limitée si l’on souhaite fixer des objectifs supérieurs à la moyenne.

Relation entre l’autorité de régulation et la société d’exploitation

Il est communément admis qu’une régulation efficace est essentielle si l’on veut exploiter au mieux la participation du secteur privé à la fourniture de services de base. Le processus de régulation exige une délimitation claire des rôles et des responsabilités entre les usagers, l’autorité de régulation et l’opérateur privé, de même que la transparence entre les différentes parties.

Établir cette relation de manière équitable tout en garantissant l’impartialité à l’égard de toutes les parties et en préservant leur indépendance peut représenter un défi pour l’autorité de régulation. Ce défi est encore plus difficile à relever lorsque la régulation concerne un petit nombre de prestataires provenant d’un secteur unique. Les autorités de supervision des contrats (en tant qu’autorités régulant des opérateurs uniques) peuvent notamment être accusées de parti pris par l’une ou l’autre des parties.

Une relation de travail efficace, bien que dans des limites strictes de responsabilité contractuelle et d’autorité légale, dépend de la confiance et de la compréhension qui règnent entre les différentes personnalités. Les autorités de régulation, en leur qualité d’organes publics, doivent rendre des comptes au public et se conformer aux critères de performance constitutionnels. Une régulation efficace cherche à équilibrer les résultats, parmi lesquels la protection des usagers en général. Il n’est pas de l’intérêt des usagers qu’un opérateur privé dispose de fonds insuffisants et soit, par conséquent, incapable d’exercer son activité correctement.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact