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Module 3 -  15 Régulation du PPP

15.1 Qu’est-ce que le processus de régulation ?
15.2 Quels sont les différentes configurations de régulation possibles ?
15.3 Quel est le champ d’application de la régulation ?
15.4 Dans quel contexte se déroule le processus de création d’un nouvel organisme de régulation ?
15.5 Quels sont les obstacles que peut rencontrer la régulation ?
15.6 La régulation dans les milieux à faibles revenus ?
Pour en savoir plus

Questions clés :


Pourquoi réguler les PPP ?
Que suppose la régulation ?
En quoi la régulation permet-elle d’atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté ?

Voir aussi les modules suivants :


[4] Collecte de l’information
[6] Définitions des objectifs du PPP



Phase de Developpement du PPP – Régulation du PPP

15.2 Quels sont les différentes configurations de régulation possibles ?

Lorsqu’elles sont mises en place pour la première fois, les procédures de régulation peuvent être établies de deux manières :

  • 1. en mettant en place une autorité de régulation nationale unique qui couvre un secteur dans son intégralité et qui est responsable de plusieurs prestataires privés ;
  • 2. en créant des autorités de régulation séparées pour chaque contrat.
    Dans les deux cas, le pouvoir de régulation peut être limité à un service spécifique ou s’étendre à différents services publics.

Autorité de régulation nationale

Dans certains cas, c’est une autorité de régulation nationale (ou régionale) unique qui convient, par exemple pour la distribution d’eau, parce que d’importants changements sont introduits, ce qui exige d’ordinaire la création d’un bureau de régulation spécialisé doté d’une réelle compétence institutionnelle . La procédure est rendue possible par la législation, qui fait le lien entre les lois en vigueur et les licences d’exploitation. Une telle régulation nationale (ou régionale) permet :

  • de garantir l’universalité et la cohérence des critères de qualité ;
  • de comparer les prestataires ;
  • d’impliquer étroitement les usagers, afin de savoir dans quelle mesure les services publics touchent leurs cibles et dans quelle mesure les niveaux de service peuvent être atteints.

Toutefois, cette approche peut être relativement rigide et lourde pour les contrats de PPP « à usage unique » qui sont souvent établis dans les économies émergentes.

Autorité de régulation locale

La régulation locale de chaque contrat, quant à elle, peut être adaptée à des circonstances spécifiques, ce qui lui permet de répondre plus facilement aux priorités et aux besoins locaux. Si la législation nationale en vigueur relative, par exemple, à la qualité du service ou à la protection des usagers, l’emporte, le contrat qui lie l’État (ou la municipalité) à l’opérateur privé doit définir les obligations respectives de chaque partenaire et les mécanismes de régulation mis en œuvre.

Si une régulation locale est plus facile à mettre en ?uvre qu’une régulation nationale ou régionale, elle présente néanmoins des limites :

  • elle peut privilégier l’interprétation et l’application des modalités du contrat, au détriment du respect de principes de régulation plus généraux ;
  • l’échelle plus limitée des opérations de régulation locale peut avoir pour conséquence des contraintes institutionnelles et une insuffisance de l’attention portée aux objectifs secondaires, tels que la protection des groupes vulnérables ou des plus démunis ;
  • une autorité de régulation locale n’a aucun moyen de comparer les performances à périmètre constant avec les autres services publics ;
  • l’opérateur a le contrôle des informations relatives aux performances opérationnelles (bien que celles-ci puissent être vérifiées par des auditeurs indépendants pour le compte de l’autorité de régulation).

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact