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Module 3 -  15 Régulation du PPP

15.1 Qu’est-ce que le processus de régulation ?
15.2 Quels sont les différentes configurations de régulation possibles ?
15.3 Quel est le champ d’application de la régulation ?
15.4 Dans quel contexte se déroule le processus de création d’un nouvel organisme de régulation ?
15.5 Quels sont les obstacles que peut rencontrer la régulation ?
15.6 La régulation dans les milieux à faibles revenus ?
Pour en savoir plus

Questions clés :


Pourquoi réguler les PPP ?
Que suppose la régulation ?
En quoi la régulation permet-elle d’atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté ?

Voir aussi les modules suivants :


[4] Collecte de l’information
[6] Définitions des objectifs du PPP



Phase de Developpement du PPP – Régulation du PPP

15.1 Qu’est-ce que le processus de régulation ?

La régulation est une composante nécessaire de tout partenariat public-privé dont l’objectif est de fournir un service monopolistique (ou non monopolistique), dans la mesure où elle vise à garantir :

  • le respect des obligations (de toutes les parties) ;
  • la loyauté ; et
  • la protection des usagers en général.

Les usagers de services de base font partie de nombreux groupes économiques et sociaux qui ont chacun leurs propres besoins, leurs propres attentes et leur propre situation financière. Même s’ils ne représentent qu’une minorité, les usagers démunis ou vulnérables doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’autorité de régulation, sous peine de s’enfoncer dans la marginalisation.

L’intervention de l’autorité de régulation est axée sur :

  • la protection des usagers ;
  • le contrôle des prix ; et
  • les critères de performance du service.

Le cadre de régulation peut également :

  • veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus de position dominante ;
  • éviter toute discrimination injuste entre les usagers ; et
  • promouvoir l’efficacité.

En renforçant l’efficacité de la régulation (quel que soit le secteur), il est possible de garantir l’indépendance du fonctionnement de l’autorité de régulation et la séparation totale entre le rôle du prestataire de services et celui de l’autorité de régulation, ainsi que l’indépendance de ces deux entités vis-à-vis du système politique.

S’il est généralement admis que la régulation doit avoir une portée étendue pour assurer la bonne gestion d’un contrat de PPP, le premier niveau de régulation doit toujours être centré sur les biens et services livrables du contrat sensibles au prix, tels que les investissements, l’application des critères de performance du service et l’acquittement des droits de l’entreprise issue du PPP. Ces fonctions essentielles doivent être parfaitement remplies avant que l’autorité de régulation ne puisse porter son attention sur la protection des usagers démunis ou vulnérables, tant en termes de qualité de service que de prix.

Si la régulation n’intègre pas les questions directement liées aux services destinés aux plus démunis et si l’autorité de régulation ne dispose pas d’un pouvoir d’action, les stratégies en faveur des plus démunis ont peu de chance d’être mises en œuvre dès les premiers stades d’application d’un contrat de PPP.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact