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Module 3 - 
13 Financement (Recouvrement des coûts)

13.1 Quels sont les objectifs de la récupération des coûts ?
13.2 Quels sont les principaux processus de récupération des coûts ?
13.3 Qui est concerné ?
13.4 Quelles sont les principales étapes ?
13.5 Quelles sont les principales problématiques ?
13.6 Quelles sont les grandes problématiques relatives aux PPP en faveur des pauvres ?
Pour en savoir plus

Questions clés :


 
 

Voir aussi les modules suivants :


[12] Financement (investissement)



Phase de Developpement du PPP – Financement (Recouvrement des coûts)

13.6 Quelles sont les grandes problématiques relatives aux PPP en faveur des pauvres ?


Pour une municipalité qui s’attache à améliorer les services proposés aux pauvres, la première étape consiste à tenter de comprendre le mode de vie de ces populations et à développer des liens au sein des communautés démunies pour permettre la canalisation des informations et le développement du savoir institutionnel. Les stratèges en matière de récupération des coûts doivent absolument disposer d’informations permettant l’évaluation de la pauvreté.

Il est essentiel de disposer de connaissances concernant les défaillances des mécanismes de fourniture pour bien comprendre les effets d’un changement de structure tarifaire, de politique de subventions, de fourniture et d’expansion du service. Le cœur de cette étape, commun à tous les PPP en faveur des pauvres, comprend les principes d’un mode de vie viable :

  • Quelles sont les implications pour les pauvres ?
  • Le prix des services est-il abordable ?
  • Les pauvres sont-ils prêts à payer ?
  • Cela a-t-il des effets sur leur mode de vie ?
  • Comment les tarifs et les mécanismes de recouvrement sont-ils adaptés pour répondre aux besoins des pauvres ?
  • Qu’est-ce qui atténue les effets négatifs ?

Les concepts d’abordabilité et de volonté de payer sont au cœur du débat sur le prix des services en faveur des pauvres. Les études d’abordabilité des prix doivent être étroitement liées à des évaluations de la pauvreté qui inscrivent ces coûts parmi une série de profils de dépenses des ménages.

Les pauvres doivent soit être en mesure de payer leur branchement, le matériel et le service, soit recevoir une subvention, directe ou indirecte, à cet effet. En fait, tout tarif ou subvention doit être ciblé pour les pauvres et avoir pour objectif d’améliorer l’accès au service et la qualité de ce dernier.

Les ménages à revenu faible doivent avoir la liberté de décider de leur consommation d’eau et du niveau de dépenses correspondantes, plutôt que de devoir payer des quantités qu’ils n’auraient pas choisi de consommer.

Une bonne compréhension du comportement des différents types de ménages défavorisés constitue une partie essentielle du processus de prise de décisions.

Subventions

Lorsque la fourniture par un opérateur privé est conçue avant tout comme une stratégie visant à améliorer et à développer un service existant, il y a fort à parier qu’elle sera mise en œuvre d’une manière compatible avec les objectifs de réduction de la pauvreté. En revanche, plus un fournisseur privé aura pour mission de servir les intérêts des utilisateurs démunis ou exclus, moins l’investissement dans le secteur sera intéressant. La seule manière de transformer un tel élément dissuasif en une source d’incitation consiste à verser des subventions publiques à l’opérateur privé. Cela étant, les subventions peuvent l’inciter à exagérer les niveaux de pauvreté ou le coût de fourniture du service aux pauvres. En effet, cela lui permet d’obtenir des subventions plus importantes ou tout simplement d’empocher les deniers publics sans en répercuter les avantages aux utilisateurs démunis.

Le plus important n’est pas que les subventions soient une mesure à ne jamais tenter, mais plutôt le fait que les PPP n’ont aucune caractéristique intrinsèque permettant de surmonter les limites fixées à leur utilisation pour répondre aux besoins des pauvres, surtout dans les pays à faible capacité administrative. En fait, dans la mesure où les subventions sont distribuées à travers un opérateur privé, le contrôle et la surveillance par une autorité de réglementation peut imposer des coûts supplémentaires.

Frais de branchement

La contrainte la plus lourde qui pèse sur les pauvres est le montant forfaitaire à régler au titre du branchement au service.

S’il est certainement possible que des opérateurs privés puissent surperformer le gouvernement, le fait de proposer des services publics aux pauvres présente la contrainte de marché élémentaire à laquelle est confronté tout opérateur. Dans de nombreux pays, les pauvres représentent une catégorie de population « peu rentable », soit parce qu’ils ne disposent pas du revenu en numéraire nécessaire au paiement des services, doit parce qu’ils ne peuvent pas se permettre de payer les frais de branchement (au titre, par exemple, des tuyauteries d’eau ou du branchement au réseau électrique) qui leur permettraient d’accéder à l’infrastructure officielle. En fait, les pauvres ont tendance à habiter les zones urbaines périphériques et les zones rurales isolées. De ce fait, les coûts de fourniture des services publics à ces populations peuvent être beaucoup plus élevés que ceux qui doivent être engagés pour alimenter les populations plus aisées qui habitent les grandes villes.

En outre, il ne suffit pas de simplement obtenir le branchement d’un ménage (ou d’un village) au réseau d’eau. Les avantages sanitaires de l’eau nécessitent de disposer d’une plomberie, de toilettes, de tuyaux d’évacuation, d’éviers, etc.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact