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Module 3 - 
13 Financement (Recouvrement des coûts)

13.1 Quels sont les objectifs de la récupération des coûts ?
13.2 Quels sont les principaux processus de récupération des coûts ?
13.3 Qui est concerné ?
13.4 Quelles sont les principales étapes ?
13.5 Quelles sont les principales problématiques ?
13.6 Quelles sont les grandes problématiques relatives aux PPP en faveur des pauvres ?
Pour en savoir plus

Questions clés :


 
 

Voir aussi les modules suivants :


[12] Financement (investissement)



Phase de Developpement du PPP – Financement (Recouvrement des coûts)

13.5 Quelles sont les principales problématiques ?

A. Mécanismes de paiement

La définition d’un programme de paiement adéquat et réaliste constitue une part essentielle de la politique de récupération des coûts, dans la mesure où elle garantit le recouvrement des sommes nécessaires.

Dans le cadre des évaluations initiales et détaillées de la pauvreté et des études de la volonté de payer, les municipalités doivent étudier les facteurs qui affectent le paiement et, lorsque cela est possible, mettre au point des mécanismes pour répondre aux contraintes. L’analyse doit identifier les raisons du faible taux de récupération des coûts et les contraintes qui affectent la fourniture et l’accès au service.

Un mécanisme de paiement peut viser les principaux objectifs suivants :

  • la fréquence de paiement (y compris les variations saisonnières de l’utilisation du service et des paiements) ;
  • la souplesse des conditions de paiement (y compris les pénalités et les mécanismes de mise en application) ; et
  • les options disponibles en cas de crise (achat de l’eau potable, utilisation de sources naturelles pour la toilette, etc.)

L’accès au service des ménages défavorisés est souvent affecté par la capacité de chacun à effectuer les paiements sous la forme, au moment et au lieu, exigés par le fournisseur du service. L’accès ininterrompu au service peut être menacé s’il n’existe pas la possibilité, pour les ménages défavorisés d’adopter un échéancier de paiement qui leur soit adapté.

Cette souplesse peut être nécessaire pour payer le prix du service et les méthodes suivantes peuvent être étudiées :

  • possibilité de retarder/échelonner les paiements en période difficile ;
  • réajustement des paiements mensuels/trimestriels pour les faire correspondre à des délais plus courts, mieux adaptés à la manière dont les pauvres gèrent leur argent ; et
  • réduction des contraintes et des coûts résultant du fait qu’ils effectuent eux-mêmes leurs règlements.

Lorsque les coûts de branchement sont répercutés aux usagers, il peut s’avérer nécessaire d’améliorer la capacité des pauvres à payer en mettant au point des modalités de financement.
Ces modalités peuvent comporter des mécanismes permettant :

  • de retarder/d’échelonner les paiements en mettant en place un échéancier basé sur des tarifs abordables et des intervalles convenus ;
  • d’établir la possibilité, pour les ménages, de compenser une partie des coûts en offrant leur force de travail au niveau des ménages ou de la rue ; et
  • d’établir des initiatives de micro-crédit ou participer à des initiatives existantes.

Quelles sont les principales problématiques ?
◊ Mécanismes de paiement
◊ Volonté de payer
◊ Pérennité financière

B. Volonté de payer

Concernant la volonté de payer, l’expérience montre que celle-ci est limitée à ce que les usagers perçoivent comment un avantage ou une priorité et qu’elle ne suffit généralement pas à payer l’intégralité du coût des systèmes, notamment les égouts et le traitement de l’eau.

Un complément de financement sera toujours nécessaire pour permettre la viabilité des services. Cela peut passer par différents impôts. Cela étant, dans bon nombre de pays en développement, la collecte d’impôts n’est ni efficace, ni efficiente, et en outre, une part importante de la population ne paie pas les impôts qui pourraient être consacrés à la gestion des égouts (notamment les personnes qui habitent les zones urbaines à faible revenu).

Les principales clés du succès vis-à-vis de cette volonté de payer sont les suivantes :

  • 1. Les membres de la communauté font des choix avisés concernant :
    - la participation ou non au projet ;
    - le niveau de technologie et de service, sur la base de la volonté de payer – en tenant compte du principe selon lequel les systèmes plus onéreux coûtent plus cher ;
    - quand et comment les services doivent être fournis ;
    - comment les fonds doivent être gérés et comptabilisés ; et
    - comment les services doivent être exploités et maintenus.
  • 2. Un flux d’informations adéquat est assuré à la communauté et des procédures sont adoptées pour faciliter les décisions d’action collective, tant au sein de la communauté qu’entre cette dernière et d’autres acteurs.
  • 3. Les gouvernements jouent un rôle de coordination, définissent des politiques et des stratégies nationales claires, encouragent une vaste consultation des parties prenantes et coordonnent la construction des capacités et l’apprentissage.
  • 4. Un environnement facilitateur est créé pour permettre la participation d’un large éventail de fournisseurs de biens, de services et d’assistance technique aux communautés, y compris le secteur privé et les ONG.

Plusieurs problèmes relatifs au financement restent à résoudre et doivent être traités pendant la mise en œuvre du projet. Il s’agit notamment des problèmes suivants :

  • Etant donné que la volonté de payer ne s’étend pas souvent aux coûts en aval, quel poids doit être donné aux effets aval dans le cadre de la sélection du service et de la consultation des usagers ?
  • Comment les coûts en aval peuvent-ils être couverts si les bénéficiaires ne sont pas prêts à les financer ?
  • En règle générale, comment les avantages économiques doivent-ils être assurés sur le plan financier ?
  • Comment ces approches peuvent-elles être appliquées lorsque l’on est confronté à plus d’un secteur, comme cela est nécessaire lors de la planification d’un système urbain d’assainissement d’eau destiné à une ville ?
  • Comment les priorités des usagers peuvent-elles être rendues compatibles avec les besoins et les priorités plus vastes de la ville, ainsi qu’avec les interactions et les dépendances entre services ?
  • L’approche basée sur la demande doit-elle être la méthode préférée pour atteindre les niveaux de service, la combinaison de services, les contributions des usagers, etc. ?
  • Quelles autres alternatives pourraient présenter un meilleur rapport coût-efficacité et s’avérer suffisamment précises pour l’objectif visé ou mieux adapté aux capacités institutionnelles d’un pays en développement ?

C. Viabilité financière

La viabilité financière de l’infrastructure demeure un souci majeur. Trop d’investissements et d’efforts ne parviennent pas à aboutir à des programmes véritablement fonctionnels parce qu’ils ne sont pas financièrement viables. Il s’agit là du principal « facteur limitatif » qui freine les possibilités d’amélioration substantielle.

Les fonds reçus au titre du paiement de la consommation d’eau ou des taxes sur les polluants ne doivent pas être considérés comme des taxes et ne doivent pas être comptabilisés dans le budget national. Au lieu de cela, ils doivent être affectés à des initiatives de gestion de la qualité de l’eau dans le bassin fluvial ou la région qui les a générés, comme par exemple le co-financement d’installations de traitement des eaux usées.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact