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Module 3 - 
13 Financement (Recouvrement des coûts)

13.1 Quels sont les objectifs de la récupération des coûts ?
13.2 Quels sont les principaux processus de récupération des coûts ?
13.3 Qui est concerné ?
13.4 Quelles sont les principales étapes ?
13.5 Quelles sont les principales problématiques ?
13.6 Quelles sont les grandes problématiques relatives aux PPP en faveur des pauvres ?
Pour en savoir plus

Questions clés :


 
 

Voir aussi les modules suivants :


[12] Financement (investissement)



Phase de Developpement du PPP – Financement (Recouvrement des coûts)

13.2 Quels sont les principaux processus de récupération des coûts ?

Les principaux processus de récupération des coûts sont notamment les suivants :

  • 1. Etablissement d’une stratégie de récupération des coûts ;
  • 2. Structuration du prix ou du forfait du service ;
  • 3. Subventions ; et
  • 4. Facturation et recouvrement.

1. Etablissement d’une stratégie de récupération des coûts

Les PPP peuvent jouer un rôle important dans la réalisation des objectifs de recouvrement des coûts. Ils ouvrent des canaux de communication qui permettent de résoudre les problèmes qui souvent se posent dans le cadre de projets d’infrastructure. Ils sont également générateurs d’un éventail de solutions plus large et peuvent garantir un soutien plus vaste aux projets et aux objectifs de récupération des coûts.

Les projets qui parviennent à atteindre leurs objectifs de récupération de coûts ont adopté différents types de stratégies qui se rapportent à différents aspects du projet, notamment :

  • structure du prix d’O&M et du prix du capital et du branchement, par exemple, subventions ciblées ou faible taux pour le premier bloc d’eau utilisé ;
  • constitution d’un échéancier de paiement adéquat et réaliste ;
  • mise au point de modalités de paiement adéquates ;
  • facturation et règlement, par exemple : changement de la fréquence des paiements ; amélioration du système de facturation et de la livraison ; augmentation ou modification des points de paiement ; ou collaboration avec un groupe de la communauté dans le but de recouvrer les sommes dues ;
  • relations avec les clients / sensibilisation ;
  • rétributions et sanctions, par exemple tirage au sort de prix pour les maisons qui paient ou coupure de service en cas de défaut ; et
  • mobilisation et participation de la communauté ou facturation communautaire.

La démarcation entre ces différentes stratégies n’est pas toujours très claire et dans certains cas celles-ci se superposent – par exemple, le fait de collaborer ou d’établir des institutions communautaires peut contribuer à l’éducation et à une plus grande régularité de paiement des factures.


2. Structuration du prix ou du forfait du service

Par « prix du service », il faut entendre le prix facturé par la municipalité pour l’utilisation des services. La structuration du prix dépend de nombreux facteurs. Il n’est par conséquent pas possible de formuler de recommandations applicables à toutes les situations.

Le processus de structuration des tarifs est important dans la promotion du processus de réforme du secteur. Les principaux objectifs de la fixation des prix sont les suivants :

  • récupérer le coût de fourniture du service ;
  • veiller à ce que le service soit utilisé de manière efficace par les consommateurs ; et
  • permettre à tous les groupes d’accéder aux services minimum de première nécessité.

Principaux types de structures tarifaires pour l’eau

a) Tarif à un seul volet (tarification unique)

Méthode de tarification qui consolide les prix à travers plusieurs territoires appartenant à une « utilité » multi-système qui les exploite et qui peuvent être ou ne pas être contigus et physiquement interconnectés. Egalement appelée « méthode des prix consolidés ».

Un tarif à un seul volet est constitué de l’un des éléments suivants :

  • 1. Un forfait fixe – la facture mensuelle de distribution d’eau est indépendante du volume consommé (elle n’est pas calculée en fonction de l’utilisation) ; ou
  • 2. Prix basé sur le volume – dans ce cas, la facture est calculée en fonction du volume d’eau, mesuré à travers un point de fourniture. Il peut s’agir :
    d’un tarif volumétrique uniforme (débloqué) – toutes les unités d’eau sont facturées au même prix ;
    d’un tarif linéaire progressif – le prix à l’unité augmente de manière linéaire avec la consommation ;
    de structures de type bloc – deux ou plusieurs prix, chacun s’appliquant à une utilisation dans un segment (bloc) défini d’utilisation mensuelle. La facturation unitaire est constante pour une fourchette spécifiée de consommation, puis évolue dès que cette dernière augmente ; ou
    d’un tarif dégressif par bloc – structure tarifaire où le prix moyen et le prix marginal par unité baissent lorsque la consommation augmente.
b) Prix en deux volets

Méthode de tarification où l’utilisateur paie un montant fixe pour accéder à un service, augmenté d’un prix pour chaque unité consommée. Le prix par unité peut varier, auquel cas l’on a à faire à un tarif en plusieurs volets.
Les tarifs peuvent être différenciés par type d’utilisateur (résidentiel ou commercial, industrie ou tourisme, par exemple).

Pour mettre au point leur structure tarifaire, les municipalités et leurs conseillers doivent tenir compte des facteurs qui affectent la mise en œuvre, notamment, par exemple :

  • l’impossibilité de lier les régimes de prix à la productivité et ainsi de garantir des mesures incitatives pour le secteur privé ;
  • la faible densité de compteurs dans les zones défavorisées – ce qui empêche une bonne application du principe de « l’utilisateur doit payer » ;
  • les distorsions que provoquent les structures tarifaires en faveur des pauvres dans les incitations du marché vis-à-vis de l’opérateur privé ; et
  • l’absence de mécanisme clair de fixation et de révision des tarifs.

Cependant, dans de nombreux pays en développement où les utilisateurs ne peuvent pas se permettre le coût total des programmes d’infrastructure nécessaires, le financement par le gouvernement peut s’avérer nécessaire.


3. Subventions

Bon nombre de projets de par le monde ne récupèrent jamais leurs coûts. En fait, ce n’est que dans certains pays occidentaux que les clients (ou plutôt les « bénéficiaires ») d’un service d’infrastructure paient l’intégralité du service qu’ils obtiennent, soit directement, soit indirectement dans leurs impôts.

Dans la plupart des pays en développement, il risque d’y avoir conflit si un montage financier cohérent doit entraîner à la fois récupération intégrale des coûts et équité. En pareil cas, des subventions ciblées sont nécessaires de la part des riches au profit des pauvres qui ne peuvent pas s’offrir le prix du service considéré.

Une information précise et exacte sur le coût de fourniture du service, assortie de données sur la structure de la demande concernant le service en question, sont deux éléments nécessaires dans le cadre du processus de prise de décisions. Forts de ces informations, les décideurs doivent ensuite définir :

  • où doivent aller en priorité les subventions ;
  • quel élément/stade/aspect du service doit être subventionné ;
  • comment doivent être versées les subventions ; et
  • qui doivent être les bénéficiaires des subventions.

Les subventions prennent généralement deux formes différentes :

1. Subventions directes

Mécanisme de financement utilisé pour couvrir le déficit des coûts de fourniture par injection de fonds ou financement d’origine extérieure au secteur ou à l’industrie. A titre d’exemples de subventions directes, nous citerons le financement répandu de services relatifs aux déchets solides ou le soutien de donateurs en faveur des gouvernements qui procèdent à une réforme sectorielle.

Les principaux avantages des subventions directes résident dans leur caractère transparent et explicite et dans le fait qu’elles minimisent les distorsions de comportement des compagnies de distribution d’eau et de leurs clients. Les principaux inconvénients de ces subventions sont la difficulté de définir des critères d’éligibilité adéquats, ainsi que les coûts administratifs à engager pour identifier les ménages éligibles.

2. Subventions croisées

Mécanisme permettant de couvrir les coûts en déplaçant la charge depuis un groupe de consommateurs vers un autre au sein du même secteur ou de la même industrie. Par exemple, les coûts de fourniture sont significativement plus élevés dans les zones plus isolées et moins concentrées ; d’un autre côté, les gros consommateurs paient un prix unitaire supérieur à celui des petits consommateurs.

Les subventions croisées accordées aux pauvres (par facturation d’un prix plus élevé au utilisateurs plus aisés) sont généralement considérées comme un objectif souhaitable pour les systèmes de distribution d’eau. Cette méthode peut entraîner des subventions croisées entre différents groupes sociaux, économiques ou régionaux d’utilisateurs. La méthode la plus couramment appliquée dans ce domaine passe par un tarif progressif par « bloc », qui vise généralement à réduire le prix de l’eau pour les ménages les plus pauvres. Cela peut inclure un volume d’eau gratuit « de sécurité », dont le coût sera couvert par l’application de prix plus élevés ailleurs. Autre forme simple de subventions croisées pour un service donné : la « charge de solidarité », par laquelle les utilisateurs riches, ou ceux qui sont dotés de leur propre branchement, paient un supplément destiné à couvrir le coût de fourniture d’eau aux usagers les plus démunis.

4. Facturation et recouvrement

Le recouvrement des paiements dus par les usagers est important car il permet d’équilibrer les dépenses et les recettes et de réaliser le plan de financement. L’incapacité de recouvrer l’ensemble des sommes dues par les usagers est souvent la cause d’un déficit financier – l’augmentation des frais de recouvrement est une méthode simple qui permet le retour à la rentabilité.

Il s’agit là généralement du changement le plus significatif introduit par les entreprises privées. Il s’agit d’un processus simple, tant au plan technique que de la gestion, qui consiste à créer une base de données complète et à jour des usagers, puis d’émettre des factures pour les montants dus.

Identification des contraintes liées à un recouvrement efficace du prix du service

Dans le cadre de la structuration de la politique tarifaire, les municipalités doivent se pencher sur les facteurs qui affectent le paiement et, lorsque cela est possible, mettre au point des mécanismes pour gérer les contraintes. L’analyse doit identifier les raisons d’un faible taux de recouvrement des coûts et les contraintes qui affectent la fourniture et l’accès au service.

A. Demande

Pour établir le niveau de la demande concernant le service, il est nécessaire de savoir quels sont les besoins des citadins pauvres et comment ces besoins peuvent être satisfaits au mieux. L’expérience montre que les pauvres doivent participer au processus (plutôt que d’en bénéficier), et que les processus de développement doivent être conçus avec souplesse pour garantir cette participation. La participation des communautés démunies est essentielle à l’efficacité et à la réalisation viable des objectifs du projet. En outre, elle permet de maximiser les fruits des moyens mis en œuvre pour le projet.

Le partenariat et les mesures d’incitation du service doivent répondre aux exigences des pauvres, s’adapter aux différents niveaux de la demande au sein d’une communauté et permettre différents niveaux de service ou moyens de paiement.

B. Abordabilité et volonté de payer

Les études d’abordabilité et de la volonté de payer, qui constituent une étape cruciale du développement du partenariat, doivent être réalisées dans le cadre d’une analyse plus vaste du niveau de vie.

Une évaluation qualitative et quantitative de la pauvreté doit indiquer le prix que paient actuellement les pauvres pour le service fourni. Cette évaluation doit également révéler les données suivantes :

  • la source du service et les alternatives actuellement proposées aux ménages défavorisés ;
  • la fréquence de paiement, la souplesse des conditions de paiement et les options proposées en temps de crise ;
  • le pourcentage du revenu des ménages consacré à chaque service et le coût d’opportunité de ces dépenses ;
  • la proportion de pauvres qui peuvent être classés comme étant « aptes à payer », la manière dont cela peut se définir, les tendances qui règnent parmi les différents groupes de pauvres, les différences entre volonté de payer et absence de choix de ne pas payer, ainsi que les liens entre l’abordabilité et les autres caractéristiques ; et
  • les facteurs qui affectent l’abordabilité du service (chômage saisonnier, crues, maladie, mariage, etc.).

C. Niveaux de revenu

L’augmentation des tarifs en vue d’atteindre des niveaux de prix qui traduisent les coûts réels peut avoir un impact disproportionné sur le revenu réel des pauvres, pour qui l’eau représente une part plus importante du « panier » de consommation que pour les non-pauvres. A son tour, cela peut servir de prétexte à mobiliser l’opposition politique à une réforme des tarifs.

Il faut reconnaître que les groupes à faible revenu sont très divers par leurs capacités, leurs vulnérabilités et leurs possibilités. Les zones urbaines, les communautés, les voisinages, les ménages et les individus sont confrontés à différents degrés de pauvreté qui les affectent de manières extrêmement variées. Différentes évaluations de la pauvreté montrent qu’une différence importante entre les citadins les plus pauvres et leurs voisins légèrement moins pauvres et à peine plus aisés est liée au degré de priorité que les ménages accordent à leurs besoins de services et à la manière dont ils financent les dépenses correspondantes. Les pauvres développent des stratégies complexes pour assurer leur survie en cas de crise, ou tout simplement pour s’accommoder des variations saisonnières de leur pauvreté. En particulier, les ménages défavorisés réalisent des économies en réduisant leurs dépenses d’éducation, de soins de santé et d’alimentation, ainsi qu’en limitant leur utilisation de services. Ainsi, la récupération des coûts peut augmenter ou baisser en fonction de ces facteurs et des actifs de niveau de vie.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
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