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Module 3 - 
13 Financement (Recouvrement des coûts)

13.1 Quels sont les objectifs de la récupération des coûts ?
13.2 Quels sont les principaux processus de récupération des coûts ?
13.3 Qui est concerné ?
13.4 Quelles sont les principales étapes ?
13.5 Quelles sont les principales problématiques ?
13.6 Quelles sont les grandes problématiques relatives aux PPP en faveur des pauvres ?
Pour en savoir plus

Questions clés :


 
 

Voir aussi les modules suivants :


[12] Financement (investissement)



Phase de Developpement du PPP – Financement (Recouvrement des coûts)

13.1 Quels sont les objectifs de la récupération des coûts ?

L’un des premiers objectifs de la municipalité consiste à assurer un service viable. La capacité à assurer un flux de recettes, que celles-ci proviennent du prix payé par les usagers ou de subventions, permettra de fournir le service sur la durée. Cette capacité revêt par conséquent la plus haute importance.

Lorsqu’une municipalité décide d’attirer les capitaux privés dans le cadre de ses efforts pour améliorer ses services urbains, sa stratégie de récupération des coûts constitue l’une des conditions sine qua non du succès de son PPP.

Parmi les objectifs communs à toute politique de recouvrement des coûts, citons :

  • le fait d’attirer les capitaux privés vers le secteur considéré pour augmenter les paiements reçus, développer les capacités et réhabiliter le système ;
  • améliorer la récupération des coûts et promouvoir l’investissement ;
  • promouvoir un bon rapport qualité/prix et assurer la viabilité économique ;
  • étendre la couverture du service aux zones pauvres, péri-urbaines et rurales ;
  • mettre le service à la portée des groupes vulnérables ;
  • inciter l’opérateur à fournir un service de meilleure qualité ;
  • rendre le calcul des tarifs et leur réglementation simples et faciles à comprendre ; et
  • relever le degré d’efficacité et la qualité du service amélioré.

La stratégie de recouvrement des coûts doit trouver l’équilibre entre trois aspects critiques et reliés les uns aux autres de la fourniture d’un service viable : qualité de service, montant des investissements et tarifs que les clients sont prêts et aptes à payer [voir également Outil 13-1]. La mise en place de partenariats viables entre le secteur public et le secteur privé permet d’assister les gouvernements locaux dans le financement et l’exploitation de leurs infrastructures de services.

Dans le cadre d’un partenariat public-privé, la non-récupération des coûts peut avoir des répercussions non seulement sur le projet, mais également sur les partenaires. Le secteur privé perd à la fois son investissement et sa crédibilité. Le secteur public perd la confiance du public tout en conservant l’obligation de devoir fournir des services d’assainissement et de distribution d’eau. Le secteur des ONG peut perdre sa réputation auprès des communautés avec lesquelles il travaille, ce qui peut affecter sa capacité à poursuivre ou à lancer d’autres programmes auprès des communautés pauvres.

Comment les coûts sont-ils récupérés ?

Les coûts associés à la fourniture de services sont souvent répartis entre trois centres de coûts :

Coûts du capital (infrastructure) – ces coûts englobent la construction des actifs nécessaires à la production des services et des produits (biens), voire dans certains cas les coûts des bâtiments et des terrains.

Coûts d’exploitation et de maintenance (O&M) – coûts engagés pour exploiter et maintenir le système de manière à pouvoir produire et distribuer les services.

Coûts de branchement – coût de branchement d’un ménage au système.

Dans cet Outil, le terme de « prix du capital ou du branchement » est utilisé pour le coût des infrastructures et du branchement. Le terme de « prix d’O&M » est utilisé pour les charges d’O&M.

Les trois types de coûts peuvent être récupérés auprès de deux sources : le prix payé par les consommateurs (prix d’O&M) et/ou les subventions. Le niveau des prix d’O&M et les subventions s’inscrivent dans un vaste processus de prise de décisions et sont étroitement liés aux stratégies en matière de niveau de vie – demande, abordabilité, volonté de payer et niveau de revenu. La première étape pour une municipalité qui se pose la question du niveau des prix d’O&M et des subventions consiste à déterminer quel est l’objectif fondamental du prix d’O&M ou de la subvention, et comment cet objectif informe, favorise ou malmène l’objectif global de réforme du mécanisme de fourniture à travers une démarche de partenariat.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact