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Module 3 - 
12 Financement (Investissement)

12.1 Quels sont les objectifs ?
12.2 Quels sont les principaux processus ?
12.3 Qui doit participer ?
12.4 Quelles sont les grandes étapes ?
12.5 Questions clés
12.6 Questions clés pour les PPP en faveur des pauvres
Pour en savoir plus

Questions clés :


 
 

Voir aussi les modules suivants :


[11] Choix entre différentes options
[13] Financement (Recouvrement des coûts)



Phase de Developpement du PPP – Financement (Investissement)

12.5 Questions clés

Coût du capital

L’examen du coût du capital permet de comparer les coûts correspondant aux différentes options de financement – capitaux empruntés ou capitaux propres.

Il est assez facile de calculer le coût des capitaux empruntés, dans la mesure où ce dernier est assorti d’un taux d’intérêt explicite versé au prêteur. Le coût des capitaux propres, en revanche, est le prix à payer pour inciter les investisseurs à placer leurs avoirs dans les titres d’une société et pour conserver leur actionnariat. Le coût moyen pondéré du capital est la moyenne du coût de ces deux sources de financement, pondérée en fonction de leurs parts respectives dans une situation donnée.

Plusieurs formules permettent de déterminer les résultats financiers d’une entreprise. Deux formules générales sont utilisées pour calculer la valeur d’un investissement :

Investissement = capitaux fixes + fonds de roulement

Coût du capital = [(remboursement - investissement) x 100]/ Investissement

Ces deux formules permettent de calculer le ratio emprunt / capitaux propres optimal qui permet de financer la croissance ou l’acquisition.

Les capitaux propres sont plus chers que l’emprunt dans la mesure où ils exigent des primes de risque plus élevées et où les intérêts sur l’emprunt sont déductibles des impôts, ce qui n’est pas le cas des dividendes ou des capitaux propres. Cela étant, bien que l’emprunt soit généralement moins cher que les capitaux propres, une participation du sponsor (qui est parfois l’opérateur) aux capitaux propres à long terme permet de garantir un intérêt durable de la direction pour le projet et permet à la croissance du cash flow d’entraîner l’appréciation du capital. Les capitaux propres permettent également de réduire la charge du service de la dette qui pèse sur le cash flow. Cette considération peut être importante durant la première phase de développement d’un projet.

Dans les concessions totales et les sociétés privées de services publics, la génération interne de liquidité peut constituer une source importante de capitaux propres qui peuvent ensuite être utilisés pour financer les investissements.

Hormis le coût du capital proprement dit, le coût des investissements privés comprend :

  • Les impôts et taxes de l’État : droits de douane, assurance sur les équipements, enregistrement des véhicules et de la société, impôt sur les sociétés et impôts fonciers ;
  • Les coûts de transaction : il s’agit des coûts occasionnés par la constitution du partenariat, depuis l’appel d’offres jusqu’à la négociation du cadre du partenariat ;
  • Coûts informels associés aux structures bureaucratiques et à la manipulation politique.

Taux de rendement du capital investi

Le taux de rendement du capital investi (RCI) est une mesure de la valeur estimée et s’exprime en pourcentage :

RCI = Bénéfice x 100 / Investissement

Souvent, les investisseurs comptent parmi leurs critères d’investissement, un taux minimum de rendement acceptable sur une acquisition. Ce taux de rendement doit couvrir le coût des capitaux empruntés et celui des capitaux propres ou encore le coût moyen pondéré du capital (CMPC) du projet.

L’inflation, les taxes, les amortissements et les fluctuations des monnaies doivent également être pris en compte. Une méthode consiste à calculer à la fois le taux de retour interne (TRI) et la valeur nette actuelle (VNA) à l’aide de différents cash flows et taux d’actualisation, de manière à déterminer la valeur véritable de l’investissement.

Un projet d’investissement peut être reconnu comme possible dès que l’une des conditions suivantes est remplie :

VNA>0
TRI >E (E-E-taux d’intérêt)

Coûts en capital et coûts d’exploitation

Coûts en capital
Ils recouvrent le coût de construction des actifs utilisés pour la production des biens et services et, dans certains cas, le coût des terrains et des bâtiments. Les coûts en capital utilisés dans une formule de calcul de tarif sont constitués rendement du capital investi et de l’investissement en question.

Coûts d’exploitation
Souvent appelés « coûts d’exploitation et de maintenance » (O&M), les frais d’exploitation sont les coûts occasionnés par l’exploitation de l’activité et la maintenance de routine des actifs nécessaires à la production ou à la distribution des services.

Besoin de financement

L’évaluation du besoin de financement a pour but d’obtenir des informations synthétiques et actualisées sur le résultat financier des activités exercées par la société dans le cadre de sa mission.

Ces indicateurs sont le fruit d’un effort de collecte et de regroupement d’informations dont la plupart sont déjà connues du public mais qui étaient jusque-là publiées séparément ou exprimées de manière globale.

Les besoins de financement publics sont, dans une large mesure, couverts par la levée de fonds sur les marchés financiers. Les techniques et politiques de gestion de l’emprunt peuvent avoir un impact significatif sur le fonctionnement des marchés de capitaux et le développement de nouveaux instruments financiers. Avec la mondialisation, les emprunts publics transfrontaliers sont devenus de plus en plus fréquents. Les instruments de créance utilisés par les gouvernements attirent à la fois les investisseurs institutionnels et les investisseurs privés et représentent une part importante des portefeuilles des gérants de fonds.

Structure du financement (financement et tarifs)

La structure du financement doit être élaborée au cas par cas pour chaque projet. Elle articule les différentes sources de financement, elles-mêmes couvertes par les flux de revenus. La structuration du financement doit intégrer les éléments suivants :

  • 1. Combinaison emprunt + capitaux propres .
    Cette combinaison est importante : son déséquilibre traduit un risque excessif ou un sous-emploi du potentiel de l’entreprise.
  • 2. Maximisation du financement interne
    Il s’agit là de la forme de financement pour une entreprise. Elle est générée en interne par l’optimisation du cash flow et la bonne gestion du fonds de roulement.
  • 3. Sources de financement
    Celles-ci dépendent de différents facteurs tels que le type de secteur, le stade de croissance, les besoins de financement, etc. L’obtention de financements identiques auprès de sources multiples est tout aussi risquée que la limitation du nombre de sources de financement. Il est néanmoins important de construire une relation solide avec ses financiers.
  • 4. Types d’instruments de financement
    Quelques exemples : baux, facilités de court terme, financement de long terme, emprunt perpétuel (« perpetual debt »), etc.
  • 5. Modalités de financement
    Les modalités de financement sont la durée du financement, l’échéancier des remboursements, le taux d’intérêt, le coût d’établissement et d’obtention du financement, les engagements et restrictions imposés à la société par le prêteur, le niveau de sécurité exigé et le flux d’informations exigé par les financiers. Tous ces aspects doivent être pris en considération.
  • 6. Il est extrêmement important de planifier les futurs besoins de financement de l’entreprise. L’emprunt ne vise pas à couvrir les besoins d’aujourd’hui, mais ceux de demain. C’est pour cette raison que la planification est absolument essentielle.
  • 7. Contrôle de gestion de l’entreprise
    Il est important de mettre en place des procédures de reporting et de contrôle de gestion pour s’assurer un financement optimisé.

La structuration du financement étant une procédure compliquée, il est vivement recommandé de recourir à des consultants indépendants.

Finances et budgets municipaux

Un budget est un plan de financement qui offre une synthèse chiffrée des activités prévues pour l’année à venir, en indiquant les coûts [dépenses] associés aux activités, ainsi que les sources des revenus qui permettront de financer les dépenses en question.

Il existe deux types de budgets : le budget d’exploitation et le budget d’investissement.

Le budget d’investissement couvre les dépenses importantes réalisées en une seule fois pour permettre le développement d’un projet. Il indique également comment le projet sera financé – par exemple, l’installation de canalisation de distribution d’eau dans un nouveau canton.

Le budget d’exploitation permet de financer les charges et produits quotidiens pour assurer la fourniture de services municipaux – par exemple les salaires des releveurs de compteurs d’eau et les travaux de maintenance qui permettent la distribution ininterrompue d’eau.

De manière à « équilibrer leur budget », les municipalités doivent veiller à disposer des fonds nécessaires pour couvrir les coûts prévus. Pour ce faire, elles ont à leur disposition plusieurs sources de revenu, qui relèvent soit du budget de financement soit du budget d’exploitation :

A. Principales sources de financement du budget de financement :
  • Prêts externes
  • Prêts internes
  • Contributions des revenus
  • Subventions
  • Dons et contributions publiques
B. Principales sources de financement du budget d’exploitation :
  • Prix / Tarifs du service
  • Part équitable – somme que la municipalité reçoit chaque année du gouvernement national.

Gestion et évaluation des actifs

Gestion des actifs / du passif – la tâche de gestion des fonds d’une institution financière doit permettre à cette dernière d’atteindre ses deux objectifs :

  • obtenir un rendement acceptable des fonds investis ; et
  • maintenir un excédent confortable d’actifs par rapport au passif.

La gestion des actifs fait intervenir un ensemble de décisions, telles que l’affectation des capacités, les décisions d’achat/de location d’actifs ou la tarification. Dans les entreprises qui ont des frais fixes élevés telles que les entreprises de production ou la plupart des prestataires de services, la gestion des actifs constitue souvent un déterminant clé de la rentabilité relative.

Questions clés :
◊ Coût du capital
◊ Taux de rendement du capital investi
◊ Coût en capital et coûts d’exploitation
◊ Besoin de financement
◊ Structure du financement
◊ Finances et budgets municipaux
◊ Gestion et évaluation des actifs

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact