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Module 3 - 
12 Financement (Investissement)

12.1 Quels sont les objectifs ?
12.2 Quels sont les principaux processus ?
12.3 Qui doit participer ?
12.4 Quelles sont les grandes étapes ?
12.5 Questions clés
12.6 Questions clés pour les PPP en faveur des pauvres
Pour en savoir plus

Questions clés :


 
 

Voir aussi les modules suivants :


[11] Choix entre différentes options
[13] Financement (Recouvrement des coûts)



Phase de Developpement du PPP – Financement (Investissement)

12.3 Qui doit participer ?

Les groupes qui participent aux résultats financiers d’un projet se répartissent en trois groupes :

  • A. Emprunteurs ;
  • B. Prêteurs ; et
  • C. Consultants et conseillers.

A. Les emprunteurs

  • Secteur privé ;
  • Secteur public ;
  • Co-entreprise des deux secteurs ci-dessus

B. Prêteurs (sources de financement) potentiels

Les secteurs public et privé peuvent être à la fois emprunteurs et sources de financement dans le cas d’un projet commun ou d’un auto-financement. Il est également possible de lever des fonds sur le marché des capitaux. En outre, des bailleurs de fonds internationaux peuvent financer des projets de développement. Par conséquent, il existe cinq sources principales de financement :

  • 1. Le secteur public qui peut financer le projet à partir de fonds publics.
  • 2. Le partenaire privé qui est souvent perçu comme l’investisseur le plus approprié dans le cadre d’un projet de PPP.
  • 3. Les institutions financières et de crédit :
    a. Les banques et autres institutions susceptibles d’aider à financer la dette prêtent un montant déterminé en échange d’une promesse de remboursement selon un calendrier spécifié et du paiement d’intérêts.
    b. Les actionnaires privés achètent des parts d’une société privée dans l’espoir de participer aux bénéfices de la société au bout d’un certain temps.
    c. Les garants et autres assureurs acceptent, en cas de survenue d’événements particuliers, d’indemniser des parties identifiées en échange du versement d’une prime initiale.
  • 4. Les donateurs bilatéraux (ou pays donateurs) peuvent verser des subventions par l’intermédiaire d’organismes de coopération. Ils peuvent faire des dons sans en attendre le remboursement, mais sous réserve de leur utilisation en vue de la réalisation des objectifs spécifiés.
  • 5. Les institutions financières internationales (IFI), également connues sous l’appellation de banques multilatérales de développement (BMD) sont des institutions multilatérales de prêt qui fournissent des ressources pour le développement à des taux inférieurs à ceux qu’utilisent les organisations commerciales. Parmi les prêteurs internationaux de ce type les plus actifs, citons :

La Banque mondiale <www.worldbank.org>

La Banque asiatique de développement (BAsD) (Asian Development Bank – ADB) <www.adb.org>

La Banque africaine de développement (BAfD) (African Development Bank – AFDB) <www.afdb.org>

La Banque de développement sud-africaine (DBSA) (Development Bank of Southern Africa DBSA) <www.dbsa.org>

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) (European Bank for Reconstruction and Development – EBRD) <www.ebrd.org>

La Banque européenne d’investissement (BEI) (European Investment Bank - EIB) <www.eib.org>

La Banque inter-américaine de développement (BIAD) (Inter-American Development Bank – IADB) <www.iadb.org>

International Finance Corporation (IFC) (International Finance Corporation – IFC) <www.ifc.org>

Association internationale de développement (AID) (International Development Association – IDA) <www.worldbank.org/ida>

La Banque de développement du Moyen-Orient (BDMO) (Middle East Development Bank – MEDB)

La Banque islamique de développement (ISDB) (Islamic Development Bank - ISDB) <www.isdb.org>

La Banque nord-américaine de Développement (BNAD) (North American Development Bank – NADB) <www.nadb.org>

C. Consultants et conseillers

En règle générale, les gouvernements ne disposent pas en totalité, au sein de leurs institutions publiques, de l’expertise nécessaire pour mener à bien des processus économiques, financiers, techniques ou juridiques d’envergure. Ils n’ont pas non plus la capacité de coordonner ces activités et l’expertise correspondante. Même si des projets de PPP antérieurs ont permis de constituer une équipe de collaborateurs compétents, ceux-ci sont susceptibles de ne pas avoir toutes les compétences nécessaires pour bien comprendre chacune des facettes du processus. Ainsi, des consultants et des experts qualifiés peuvent apporter leur soutien et participer à toutes les étapes essentielles. Ne pas réserver un budget suffisant pour rémunérer les consultants à ce stade peut se traduire par des difficultés ultérieures.

L’une des meilleures sources de conseil sera souvent constituée d’autres personnes ayant traité des projets similaires et capables de distinguer entre ce qui est facile, ce qui est difficile et ce qui est critique. Les experts suivants sont souvent invités à participer aux consultations financières :

  • un conseiller en développement de projets ;
  • des consultants techniques internationaux ;
  • des conseillers juridiques ; et
  • des experts en gestion d’investissements.

Concernant le financement des investissements, ces experts peuvent être engagés pour :

  • préparer des projections financières ;
  • déterminer la bancabilité du projet ;
  • rédiger une notice d’information et le prospectus ;
  • entreprendre la promotion commerciale ;
  • rédiger le dossier d’appel d’offres ; et
  • rédiger les contrats.

Qui doit participer ?
◊ Secteur public
◊ Secteur privé
◊ Consultants et conseillers
◊ Pays donateurs
◊ Institutions financières internationales (IFI)

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact