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Module 3 - 
12 Financement (Investissement)

12.1 Quels sont les objectifs ?
12.2 Quels sont les principaux processus ?
12.3 Qui doit participer ?
12.4 Quelles sont les grandes étapes ?
12.5 Questions clés
12.6 Questions clés pour les PPP en faveur des pauvres
Pour en savoir plus

Questions clés :


 
 

Voir aussi les modules suivants :


[11] Choix entre différentes options
[13] Financement (Recouvrement des coûts)



Phase de Developpement du PPP – Financement (Investissement)

12.2 Quels sont les principaux processus ?

Le principal indicateur de l’efficacité de l’opération financière est sa rentabilité. Il importe en particulier de fournir au secteur privé les outils nécessaires à une bonne analyse et une planification judicieuse des activités financières et des futurs investissements. En effet, pour arbitrer entre différentes options, le secteur privé doit pouvoir procéder à une évaluation complète de l’activité et avoir accès aux résultats d’exploitation et financiers de la société.

Les étapes clés du financement du PPP sont les suivantes :

  • 1. Définition des options d’investissement
  • 2. Évaluation de l’activité
  • 3. Évaluation de la bancabilité
  • 4. Gestion des investissements

1. Définition des options d’investissement

Les partenaires doivent s’accorder sur les principales formes de financement envisageables et choisir la mieux adaptée. Ce processus, généralement régi par la législation et la pratique courante, exige une analyse détaillée de chacune des formes possibles.

A. Financement subventionné

Les gouvernements nationaux, les donateurs internationaux et les institutions spécialisées de financement (par exemple, les institutions internationales de financement et les banques locales de développement) accordent généralement des subventions ou des prêts subventionnés pour permettre aux autorités locales de financer les coûts en capital liés aux installations de traitement et de collecte des eaux usées.

Types de financements subventionnés (ou de financements à taux bonifié) :

  • Aides directes à l’investissement telles que des subventions ;
  • prêts subventionnés par :
    – bonification d’intérêts ou
    – couverture du risque de crédit ;
  • prêts subordonnés (période de remboursement plus longue, risque plus élevé) ; et
  • reports d’impôts, généralement par le biais de déductions du bénéfice imposable accordées au secteur privé pour permettre aux entreprises de se conformer aux nouvelles réglementations environnementales.

Grâce aux subventions et aux prêts subventionnés, les coûts peuvent être récupérés en dépit de tarifs bas. Cependant, les subventions directes n’incitent pas à améliorer l’efficacité et peuvent décourager les efforts de lutte contre la pollution. Comme les subventions directes sont généralement calculées en pourcentage des coûts totaux, les zones les plus riches (les grandes villes) tendent à en bénéficier davantage que les zones défavorisées. Il en va de même pour les prêts subventionnés. Le financement subventionné peut être assuré par :

Des intermédiaires financiers locaux spécialisés

Dans de nombreux pays, des banques publiques de développement ou des intermédiaires financiers ont été sollicités pour répondre aux besoins de financement de projets à moyen et court terme. Les gouvernements peuvent également gérer des fonds environnementaux qui proposent aux municipalités des prêts ou des subventions pour leurs investissements environnementaux. Ces fonds peuvent provenir de fonds renouvelables et/ou de financements multi- ou bilatéraux.

Des Institutions internationales de financement (IFI)

Les IFI peuvent financer des projets d’assainissement des eaux à bas coûts. En raison de leur degré élevé de solvabilité, elles ont pour principale fonction d’attirer les financements provenant des marchés de capitaux internationaux vers les pays en développement. Elles proposent ce type de financement dans des conditions généralement très favorables (par exemple, à des taux d’intérêt très faibles ou sur de longues périodes de remboursement) et acceptent fréquemment le risque de crédit du pays destinataire du prêt. Dans de nombreux cas, l’emprunt auprès des IFI est conditionné par l’obtention d’une garantie du secteur public. Autre contrainte : ces prêts sont généralement libellés en devises étrangères, ce qui les expose à un risque de change.

B. Financement par le marché

L’accès des gouvernements locaux aux marchés de capitaux (internationaux) et au financement de capitaux à long terme, est limité par leur insolvabilité apparente et par la confiance limitée qu’inspire leur capacité à rembourser leurs dettes.

Les banques commerciales sont généralement peu désireuses de prêter à long terme pour des projets d’assainissement ou de traitement des eaux usées. Elles exigent souvent une garantie du secteur public, ce qui s’avère impossible. De ce fait, les prêts commerciaux internationaux sont encore plus difficiles à obtenir. Il existe plusieurs mécanismes permettant de sécuriser les prêts bancaires, notamment par des contrats ou des documents garantissant aux prêteurs que leurs fonds seront effectivement utilisés pour la réalisation du projet conformément à l’accord ; autre possibilité : une hypothèque sur des terrains et des immobilisations disponibles.

Les obligations municipales pour le financement d’infrastructures garantissent, en cas de défaut, un remboursement intégral par prélèvement de taxes supplémentaires. Pour cette raison, seuls les gouvernements y ont accès. Les obligations-recettes sont sécurisées par les revenus du projet et, étant donné le risque accru, sont généralement assorties de taux d’intérêt légèrement plus élevés que les obligations d’État.

Les pays les plus solvables peuvent émettre une obligation internationale (adossée à une garantie souveraine). Les critères les plus déterminants pour faciliter l’accès d’un pays au marché des obligations internationales sont les suivants : une réputation de bonne gouvernance ; une politique cohérente de fiscalité municipale ; une garantie adéquate ou tout autre moyen de garantir le risque (par exemple, royalties issues d’actifs publics, recettes fiscales ou garanties de prêt) pour couvrir les risques de change et autres.

C. Attraction des capitaux privés

Un instrument financier innovant permettant d’attirer les sources de financement peut consister en un montage financier regroupant un ensemble de projets, dans le cadre duquel les risques pour le prêteur et pour l’investisseur sont répartis entre ces différents projets. La principale source de remboursement n’est pas le flux de trésorerie généré par un seul projet, mais l’ensemble des recettes découlant de plusieurs projets. Ce regroupement vise à accéder au financement privé à long terme.

Fonds renouvelables

Il est possible de mettre en place un fonds financé par plusieurs sources pour couvrir le coût des projets. Les remboursements successifs issus des projets sont ensuite utilisés pour renflouer le fonds et permettre le financement d’autres investissements. La communauté extrêmement diverse des emprunteurs intéresse les prêteurs du fait de la répartition des risques qui pèsent sur le remboursement de la dette. Dans le secteur de l’assainissement de l’eau, les fonds renouvelables sont généralement créés avec la participation du gouvernement ou de donateurs. Les ménages et les communautés peuvent également recourir à des fonds renouvelables pour financer des systèmes de traitement d’eaux usées sur site et locaux.

Fonds d’actions

Ces dernières années, les fonds d’actions d’infrastructure ont constitué l’un des moyens par lesquels les promoteurs ont pu obtenir le financement de projets d’infrastructure sur les marchés émergents. Ces fonds leur permettent en effet d’obtenir un effet de levier sur leurs contributions par celles des investisseurs et, ainsi, de répartir leur capital. Pour les investisseurs, les fonds d’actions atténuent le risque lié à un projet ou à un pays en créant un portefeuille de projets sous une seule et unique société.

Multi-utilités

Le fait de combiner les services publics peut élargir le champ des économies d’échelle et contribuer à mieux équilibrer les bilans. En outre, la grande diversification des projets renforce la vigueur du crédit et permet d’attirer des financements privés à long terme. Au Royaume-Uni, les multi-utilités proposent toute la palette des services publics propres aux « utilités » : production et distribution d’électricité ; distribution d’eau ; services d’assainissement de l’eau ; distribution du gaz et télécommunications.

2. Évaluation de l’activité

Toute initiative part de l’évaluation de l’ensemble de l’activité et aboutit à un tableau complet de la situation du moment qui permet d’envisager les formes de participation et les futures évolutions possibles. Une telle évaluation exige du secteur public des garanties de transparence financière, opérationnelle et comptable concernant l’activité. Suite à l’évaluation, le secteur privé doit avoir connaissance de toutes les forces, faiblesses, possibilités et menaces (analyses SWOT) et être assuré de la faisabilité de ses objectifs financiers et autres.

Les principaux critères d’investissement dans un PPP doivent être les retombées économiques et sociales qui permettront d’améliorer le bien-être social. Du fait des externalités positives, les avantages économiques et sociaux compensent souvent largement la rentabilité financière ; cela étant, le secteur privé ne peut financer que des projets financièrement rentables. Les partenariats public-privé doivent par conséquent être financièrement viables. L’analyse coût-avantage (CBA), qui est l’outil d’analyse de faisabilité économique le plus connu, porte sur l’efficience du projet ; cependant, il ne s’agit pas directement de savoir qui paie la note. Elle constitue plutôt un outil qui sert à identifier l’option permettant d’atteindre un objectif économique précis, à savoir retirer un maximum d’avantages au moindre coût pour l’ensemble de la société.

3. Évaluation de la bancabilité

L’évaluation du PPP doit comprendre une évaluation de la faisabilité financière (« bancabilité ») de chaque projet destiné à être partiellement ou intégralement financé par le secteur privé. Cela concerne plus spécifiquement les projets fournis et gérés dans le cadre de contrats BOT (« conception, construction, exploitation et financement ») ou de contrats de concession.

En général, les entités qui assurent le financement des projets d’infrastructure sont favorables dès lors que les caractéristiques suivantes se vérifient :

  • Equilibre contractuel – lorsque toutes les parties ont commercialement intérêt à mener la transaction à bien et à réaliser le projet sur toute sa durée prévue.
  • Robustesse des cash flows – projets dont les caractéristiques, qui les rendent attractifs pour les prêteurs, peuvent parfois abaisser le coût du montage financier.
  • Sécurité des cash flows – les bailleurs de fonds préféreront des systèmes de paiement fondés sur des redevance de mise à disposition (availability based payment). Dans certains secteurs, ils pourront se satisfaire d’un mécanisme de paiements par l’usager sur la base d’un market testing des revenus associés à la demande ou bien pour les projets impliquant une extension de la capacité existante, en s’appuyant sur le niveau déjà connu de la demande.
  • Opportunité d’innovation – des projets comportant une innovation technique permettent une réduction significative du coût de l’actif sur toute sa durée de vie.
  • Synergies – elles peuvent être importantes lorsque la source de capitaux est également l’opérateur d’installations complémentaires.
  • Opportunités d’ingénierie financière – celles-ci permettent d’augmenter la rentabilité totale des fonds.
  • Transfert adéquat du risque – une répartition adéquate du risque entre les secteurs public et privé, et entre les parties les mieux aptes à gérer le risque, doit permettre l’optimisation du calcul du prix du projet.
  • Garantie de remboursement – des flux fiables supérieurs au montant nécessaire pour rembourser le capital et les intérêts (renforcés par des capitaux propres/garanties suffisantes et par des comptes de provisions) permettant ainsi de disposer de fonds suffisants pour le service de la dette.
  • Sponsors – solides garanties de bonne fin ou d’achèvement fournies par le maître d’œuvre du projet pendant la phase de construction et d’exploitation, ainsi que tous les mécanismes de rehaussement du crédit.
  • Cadre législatif – droits légaux extrêmement clairs du secteur public lui permettant de conclure le contrat et de verser des indemnités en cas de dénonciation de ce dernier.
  • Complexité technique – solution de projet basée sur des technologies éprouvées, la facilité de remplacement de l’opérateur et la minimisation des facteurs de complication tels que planification, octroi de licences ou contraintes environnementales.
  • Intérêts résiduels – bonne valeur d’usage de remplacement des actifs et facilité d’accès permettant au prêteur de les utiliser.
  • Indemnisation en cas de résiliation du contrat – la possibilité d’une résiliation prévue par le contrat n’incite aucune des parties à mettre fin au contrat ; cependant, si le projet est arrêté en cours d’exécution, une formule permet aux prêteurs d’intervenir pour résoudre les problèmes ou d’obtenir une indemnisation. Quant au secteur public, il est en mesure de financer les coûts de rupture en pareil cas.

Les conclusions de l’évaluation de bancabilité permettent d’établir si les projets sont adaptés aux contrats BOT ou aux contrats de concession. En outre, elles aident à identifier les questions qui doivent être traitées avant que ne soit entamé un processus d’achat ou qui doivent apparaître dans la documentation du contrat.

4. Gestion des investissements

Le principal objectif de la gestion des investissements consiste à proposer un programme d’évolution des futurs investissements de la société ; la mise en œuvre du programme en question doit normalement résulter de la réussite de la participation des secteurs public et privé. Tous les partenaires doivent engager des ressources (financières, humaines et en capital) pour être incités à voir le partenariat réussir. Le programme doit prévoir tous les avantages et toutes les opportunités qui peuvent découler du partenariat ; par conséquent, la mise en œuvre du programme d’investissements doit faire l’objet d’une démarche attentive et compétente.

 

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
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