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Module 3 -  11 Choix entre différentes options

11.1 Pourquoi choisir entre différentes options ?
11.2 Quels sont les principaux processus de cette étape ?
11.3 Qui doit participer ?
11.4 Quelles sont les principales étapes à prévoir ?
11.5 Quelles sont les grandes problématiques liées aux différentes options concernant les PPP en faveur des pauvres ?
11.6 Quelles sont les grandes problématiques relatives aux options concernant les PPP en faveur des pauvres ?
Pour en savoir plus

Processus clés :


Définition des différents modes d’organisation possibles
Mise au point d’un cadre régissant le partenariat
Identification des principales formes de PPP possibles
Étude de faisabilité du PPP

Voir aussi les modules suivants :


[1] Premiers pas vers un PPP
[2] Planification stratégique
[6] Définition des objectifs du PPP
[9] Identification des partenaires potentiels
[12] Financement (Investissement)
[13] Financement (Recouvrement des coûts)



Phase de Developpement du PPP – Choix entre différentes options

11.5 Quelles sont les grandes problématiques liées aux différentes options concernant les PPP en faveur des pauvres ?

Portée

En règle générale, plus la portée d’un contrat est restreinte, plus il est susceptible d’être financé par le secteur public. Plus un contrat requiert d’investissements et plus le projet est appelé à durer, plus il est susceptible de faire intervenir le secteur privé. Cependant, ces projets de plus grande envergure et de longue durée ne pourront intéresser le secteur privé que si le climat politique est stable et le cadre réglementaire bien défini.

Définition des rôles

Les rôles respectifs des organisations publiques et privées en matière de propriété, d’investissement, de recouvrement des factures et d’exploitation sont généralement dictés par le type de contrat adopté. Bien qu’en pratique, les contrats s’inspirent généralement de plusieurs types de contrats parmi ceux évoqués plus haut, certains points peuvent aider les municipalités à comprendre les opportunités offertes par les différentes formes de PPP.

Voir figure 11

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact