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Module 3 -  11 Choix entre différentes options

11.1 Pourquoi choisir entre différentes options ?
11.2 Quels sont les principaux processus de cette étape ?
11.3 Qui doit participer ?
11.4 Quelles sont les principales étapes à prévoir ?
11.5 Quelles sont les grandes problématiques liées aux différentes options concernant les PPP en faveur des pauvres ?
11.6 Quelles sont les grandes problématiques relatives aux options concernant les PPP en faveur des pauvres ?
Pour en savoir plus

Processus clés :


Définition des différents modes d’organisation possibles
Mise au point d’un cadre régissant le partenariat
Identification des principales formes de PPP possibles
Étude de faisabilité du PPP

Voir aussi les modules suivants :


[1] Premiers pas vers un PPP
[2] Planification stratégique
[6] Définition des objectifs du PPP
[9] Identification des partenaires potentiels
[12] Financement (Investissement)
[13] Financement (Recouvrement des coûts)



Phase de Developpement du PPP – Choix entre différentes options

11.4 Quelles sont les principales étapes à prévoir ?

Les principales étapes pour choisir une forme de PPP sont présentées dans le [Schéma 11-2].

1. Déterminer quels sont les objectifs de la sélection entre différentes options

Un État désireux de faire participer le secteur privé à la distribution et à l’assainissement de l’eau, par exemple, peut viser plusieurs objectifs différents [Module 6]. La municipalité doit par conséquent fixer des priorités claires quant à ses objectifs, et les étudier et en débattre avec ses partenaires potentiels dans le cadre de la négociation du contrat. Les options organisationnelles et contractuelles doivent couvrir toutes les questions et toutes les problématiques relatives à ces objectifs. Pour que tous les intérêts puissent être pris en compte, il est recommandé de subdiviser les objectifs en six catégories différentes et de les clarifier : économiques, environnementaux, financiers, sociaux, politiques et institutionnels.

2. Choisir une forme de PPP adaptée

Pour être certain de choisir la forme de PPP qui convient, il est impératif de définir les principales caractéristiques et les avantages potentiels des différentes options. Cette définition doit notamment tenir compte des paramètres suivants :

  • financement des investissements ;
  • financement du fonds de roulement ;
  • relations contractuelles avec les usagers ;
  • responsabilité et autonomie du secteur privé ;
  • financement privé nécessaire ;
  • risque financier encouru par le secteur privé ;
  • durée du contrat/de la licence (en années) ;
  • propriété ;
  • gestion ;
  • fixation des tarifs de l’eau pour les particuliers ;
  • perception des revenus pour la distribution d’eau ; et
  • principal objectif du PPP.

3. Déterminer la viabilité des options faisant appel au secteur privé

Pour déterminer la faisabilité d’une option, les autorités publiques doivent analyser la situation existante, caractérisée par cinq points principaux :

  • A. l’état du service public ;
  • B. le cadre réglementaire ;
  • C. le rôle des parties prenantes ;
  • D. la faisabilité financière des différentes options ; et
  • E. les risques.

A. Analyse de l’état du service public

L’État doit évaluer les performances actuelles du service fourni, la qualité et la quantité des informations disponibles concernant le service public et déterminer s’il est possible de modifier certains facteurs pour rendre le projet plus attractif pour des partenaires privés potentiels. À ce titre, les autorités publiques devront collecter des informations concernant :

  • la couverture géographique actuelle et potentielle du service ;
  • les caractéristiques actuelles du service (quantités fournies, relevées et payées) ;
  • un inventaire simple des actifs, et de leur état et de leur capacité de fonctionnement ;
  • les critères de fonctionnement actuels et les données consignées relatives aux performances (dans le cas de la distribution et de l’assainissement d’eau, ces critères porteront sur la qualité, la pression, la sécurité d’approvisionnement, les interruptions, le débordement ou le délabrement des égouts, etc.) ;
  • les ressources humaines (effectifs, compétences, taux de rémunération, conditions de service et régimes de retraite) ;
  • les tarifs (niveau et structure, régimes de subventions et modalités d’interruption) ; et
  • les résultats financiers.

B. Análisis del marco reglamentario existente

L’efficacité et les conséquences d’un contrat faisant intervenir le secteur privé dépendent des mécanismes réglementaires qui déterminent la prise de décisions du secteur privé, et de la manière dont ces mécanismes sont appliqués.

C. Analyse du rôle des parties prenantes

Les autorités publiques doivent choisir les principaux groupes d’intervenants et évaluer leur soutien ou leur opposition vis-à-vis du PPP [Module 9]. Dès qu’elles ont sélectionné les principales parties prenantes et déterminé leurs points de vue respectifs, elles doivent déterminer les mesures de protection requises pour gagner le soutien ou mettre fin à l’opposition de certains groupes d’intérêts spécifiques. Cinq mesures de protection peuvent être nécessaires :

  • Protection du personnel et des dirigeants (indemnités de licenciement et de départ à la retraite, intéressement, salaire minimum, conditions de travail et mesures de santé et de sécurité).
  • Protection des prestataires privés ou des fournisseurs (réglementation visant à garantir la concurrence en matière de passation de marchés et de sous-traitance).
  • Protection des consommateurs (règles d’ajustement tarifaire, politique de subventions et mécanismes de réclamation).
  • Protection générale en matière de santé et d’environnement (contrôle des critères de performance et sanctions en cas de non-respect).
  • Protection des autres agences publiques (rôle de régulation visant à compenser la perte de contrôle direct, règles permettant au personnel de l’autorité locale de soumissionner en vue d’obtenir des contrats).

D. Analyse de la faisabilité financière des différentes options possibles

Une étape critique de la sélection des meilleures options possibles pour le PPP consiste à en évaluer la faisabilité financière [Modules 12 et 13].

La préparation d’un contrat avec le secteur privé exige une étude financière minutieuse – évaluation de la situation financière du prestataire de service, analyse des implications financières et des effets sur les tarifs de l’élargissement du service et des gains d’efficacité attendus (ainsi que des implications vis-à-vis des subventions requises) et préparation des spécifications financières destinées aux documents définitifs de l’appel d’offres.

E. Gestion des risques

Il est important que les autorités publiques soient conscientes des risques et réfléchissent à la meilleure manière de les répartir entre le secteur public et le secteur privé. Elles doivent également mettre au point une stratégie claire de gestion des risques. L’évaluation des risques associés à un projet et leur répartition dépendront du contexte, notamment du type de projet et de l’emplacement géographique, de l’utilisation ou non (dans le cadre des services de distribution et d’assainissement de l’eau) de contrats de fourniture et d’évacuation de l’eau en gros, de la position des parties face à une éventuelle négociation et de la technologie proposée.

L’analyse des risques met en évidence la majorité des principaux risques et permet de déterminer comment ils peuvent survenir ; comment ils peuvent être atténués ; comment les risques résiduels sont habituellement répartis ; et quelles mesures peuvent être prises pour les limiter.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact