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Module 3 - 
10 Définition du mode de fonctionnement du PPP

10.1 Quels sont les objectifs de la définition des procédures utilisées par le partenariat ?
10.2 Qui participe à la définition des procédures utilisées dans le partenariat ?
10.3 Quelles sont les principales méthodes de partenariat ?
10.4 Quelle est la procédure clé des PPP en faveur des pauvres ?
Pour en savoir plus

Questions clés :


 
 

Voir aussi les modules suivants :


[9] Identification des partenaires potentiels
[15] Régulation du PPP
[16] Appels d’offres et approvisionnement



Phase de Developpement du PPP – Définition du mode de fonctionnement du PPP

10.2 Qui participe à la définition des procédures utilisées dans le partenariat ?

Un PPP rassemble trois grandes catégories de partenaires : le secteur public, le secteur privé et la communauté (ou le secteur privé à but non lucratif). Chaque type d’organisation apporte des procédures qu’elle utilise « systématiquement » [voir Figure 10 1]. Il importe que chacun assimile ces procédures afin d’éviter des malentendus lors de la mise en place du partenariat.

A. Secteur public – procédures du secteur public

Dans le cadre d’un PPP, le rôle du secteur public est régi par deux procédures : la régulation et la passation de marchés/signature de contrats.

La régulation a pour objet de fixer et d’appliquer des critères de performance. À cette fin, le gouvernement utilise des instruments tels que : la délivrance de licences ; les subventions ; les critères de performance ; les droits de propriété ; les restrictions sur les prix, les taux et les quantités ; etc. [voir Module 15].

La signature de contrats/passation de marchés est la procédure par laquelle le gouvernement rémunère d’autres parties pour qu’elles fournissent un bien ou un service. Pour éviter les problèmes de corruption, les règles qui régissent la passation de marchés publics sont extrêmement strictes ; elles ont pour objet de garantir la transparence et de veiller à ce que le gouvernement paie le prix le plus bas possible pour le service demandé [voir Module 16].

B. Secteur privé– « due diligence »

La « due diligence » est une procédure importante pour le secteur privé. Ce terme traduit la nécessité pour le partenaire privé d’évaluer les performances passées, la réputation et les projets à venir d’un partenaire potentiel en tenant compte de ses pratiques et principes commerciaux. La « due diligence » a pour objet d’évaluer si le projet est suffisamment intéressant pour que le partenaire privé accepte de prendre les risques encourus.

La « due diligence » doit établir au préalable les éléments suivants : un calendrier des événements ; les procédures à suivre ; les tâches à exécuter ; les considérations, les critères d’évaluation, etc. Pour chaque projet, un « modèle de référence » complet doit également être mis au point indépendamment et préalablement à l’évaluation. Ce modèle doit être utilisé dans le cadre de la procédure d’évaluation, qui doit être transparente et objective.

Pour mener à bien une bonne procédure de « due diligence », il faut des ressources importantes. La taille du projet n’a pas d’influence significative sur l’étendue de la procédure de « due diligence ». Ainsi, la part des coûts de transaction imputables à la « due diligence » sera plus élevée pour les petits projets.

La procédure de « due diligence » constitue une part si importante de la participation du secteur privé que les organismes gouvernementaux inexpérimentés sont généralement mal à l’aise lorsqu’ils doivent y participer.

C. Communauté – procédure décisionnelle participative

La procédure décisionnelle participative caractérise très largement la manière dont la communauté peut influencer les décisions du secteur public. La participation de la population n’est pas un concept monolithique. Il existe des méthodes générales et spécifiques permettant aux habitants de participer à la procédure décisionnelle. Parmi ces méthodes figurent, entre autres, les commentaires, les témoignages, les procédures judiciaires, les campagnes de publicité et les protestations.

Outre le fait que le public a le droit de savoir, d’exprimer son opinion et d’intervenir dans les décisions, le gouvernement doit comprendre que la participation de la société civile au PPP contribuera à la pérennité et à l’efficacité du PPP lui-même. Le gouvernement doit prévoir quelle sera la participation de la communauté à des procédures décisionnelles telles que : l’élaboration des stratégies, des documents législatifs et des critères de performance ; la délivrance de permis ; les décisions d’aménagement ; les concessions de privatisations ; la mise en application des lois, etc.

La procédure participative a également des incidences sur les procédures habituelles des deux autres secteurs. Pour le gouvernement, cela signifie une démarche décisionnelle ascendante et la présence d’un organisme de surveillance, qui garantit un niveau supplémentaire de contrôle de la corruption. Pour le partenaire privé, cela implique une meilleure connaissance des services payés par leurs clients et un contrôle garantissant l’équité des bénéfices qu’ils réalisent (et donc l’absence d’abus).

Les procédures utilisées par les trois secteurs sont si différentes les unes des autres qu’elles peuvent inquiéter les intervenants peu familiers des partenariats, voire les rebuter complément. Il faut avant tout garder à l’esprit que, pour atteindre les résultats attendus du PPP, chacune des parties prenantes devra non seulement faire preuve de tolérance et de respect à l’égard des autres, mais également s’adapter pour comprendre les procédures formelles de l’autre partie.

Qui doit participer ?
Secteur public
Secteur privé
Communauté

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact