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Module 3 - 
10 Définition du mode de fonctionnement du PPP

10.1 Quels sont les objectifs de la définition des procédures utilisées par le partenariat ?
10.2 Qui participe à la définition des procédures utilisées dans le partenariat ?
10.3 Quelles sont les principales méthodes de partenariat ?
10.4 Quelle est la procédure clé des PPP en faveur des pauvres ?
Pour en savoir plus

Questions clés :


 
 

Voir aussi les modules suivants :


[9] Identification des partenaires potentiels
[15] Régulation du PPP
[16] Appels d’offres et approvisionnement



Phase de Developpement du PPP – Définition du mode de fonctionnement du PPP

10.1 Quels sont les objectifs de la définition des procédures utilisées par le partenariat ?

Les partenaires sont invités à suivre des procédures établies permettant la réalisation des objectifs du partenariat. Ces procédures fixent les règles de base que le partenariat public-privé doit observer pour être conforme aux objectifs et aux principes directeurs.

Une bonne définition des procédures permet d’obtenir un résultat satisfaisant pour les consommateurs sans coûts ni retards inutiles. En plus, ils offrent la souplesse nécessaire pour faire face aux événements inattendus sans perdre de vue les objectifs initiaux du PPP. Par ailleurs, une bonne définition des procédures doit convaincre les parties prenantes de l’équité et de la transparence du contrat de partenariat, ce qui réduit le risque de problèmes juridiques ou politiques ultérieurs.

Chaque partie prenante au PPP soumet les procédures qu’elle utilise au quotidien. Ainsi, chacun des partenaires doit prendre connaissance des procédures utilisées par les autres parties prenantes, qu’il n’a généralement jamais rencontrées auparavant. Ces procédures existantes et déjà formalisées facilitent la mise en place du partenariat. Parallèlement, de nouvelles procédures, élaborées en commun et adaptées à chaque cas, peuvent progressivement être introduites tout au long du partenariat.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact