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Module 3 -  07 Définition des paramètres (portée du PPP)

7.1 Quelle est la portée du PPP?
7.2 Comment définir les paramètres ?
7.3 Qui participe à la définition des paramètres ?
7.4 Quels sont les principaux aspects à prendre en compte ?
7.5 Quelles sont les principales contraintes liées à la définition des paramètres dans le cas des PPP en faveur des pauvres ?
Pour en savoir plus

Questions clés :


 

Voir aussi les modules suivants :


[2] Planification stratégique
[6] Définition des objectifs
[15] Régulation du PPP



Phase de Developpement du PPP– Définition des paramètres (portée du PPP)

7.4 Quels sont les principaux aspects à prendre en compte ?

Certains aspects auxquels est confronté le gouvernement lors de la définition des paramètres du PPP méritent une attention particulière :

Organisation du secteur des services

La nature du secteur des services – monopole ou marché concurrentiel – détermine les paramètres à définir.

Certains secteurs sont considérés comme des monopoles naturels ; c’est le cas de la distribution de l’eau ou du traitement des eaux usées. Par conséquent, les gouvernements recherchent rarement une concurrence à grande échelle dans ces secteurs (bien qu’ils puissent chercher à mettre ce secteur en concurrence). Cependant, ce genre de cas de figure nécessite la mise en place d’une réglementation afin d’empêcher le prestataire de services détenteur du monopole d’abuser de sa position en facturant des tarifs trop élevés ou en fournissant un service de mauvaise qualité. La réglementation est particulièrement importante dans le secteur de l’eau, dans lequel l’élasticité de la demande est nulle.

Dans les secteurs susceptibles d’être ouverts à la concurrence, les mécanismes classiques de l’économie de marché peuvent suffire à instaurer un service et une culture favorables au consommateur. Dans les secteurs qui se ne prêtent pas à la concurrence, en revanche, la création de monopoles privés risque d’aboutir à une stratégie de maximisation des profits à l’origine d’un service et d’une culture contraires aux intérêts des consommateurs. Dans les secteurs monopolistiques de ce type, des paramètres clairement définis peuvent aider à protéger les consommateurs.

Exigences en termes de performances

Le PPP doit établir des exigences claires en termes de performances et les faire figurer dans le contrat, en imposant aux opérateurs du service la publication régulière de leurs principaux indicateurs de performances.

La liste ci-dessous énumère, à titre indicatif, les indicateurs que les prestataires de services peuvent être tenus de publier régulièrement :

  • pertes de rendement ;
  • indicateurs de qualité ;
  • fiabilité du service ;
  • satisfaction des usagers, mesurée par le nombre et la nature des plaintes, ainsi que par des enquêtes menées auprès des consommateurs ;
  • délai de réponse / délai de résolution des litiges ;
  • temps de réaction / délai achèvement des réparations ;
  • accès au service (pourcentage de la population couvert).

Cependant, les indicateurs officiels ne doivent pas faire oublier le fait que certaines personnes, pourtant domiciliées dans une zone de couverture du service, ne peuvent en bénéficier faute de moyens suffisants. Il est par conséquent nécessaire de procéder en outre à une évaluation comparative des indicateurs d’utilisation du service.

Niveaux de services

L’une des attentes les plus courantes des gouvernements vis-à-vis des PPP est l’innovation en matière d’organisation et d’exécution de la fourniture du service. Le recours au PPP vise souvent à améliorer la qualité et le niveau des services.

Celui-ci doit être défini de manière étroite, spécifique et réfléchie. Par exemple, il peut être défini par une mesure du nombre et du taux de requêtes et de plaintes non résolues, ou encore par le biais d’un indicateur de fiabilité mesuré par la durée d’exploitation, c'est-à-dire le nombre de jours par mois ou par an durant lesquels le service est assuré.

Nouvelles options de services

Dans certains cas, les besoins de diversification des options de services ou d’extension de la couverture géographique peuvent être partiellement satisfaits en modifiant progressivement la structure du service. Par exemple, il est possible de négocier avec la collectivité un niveau de service minimal en termes de fiabilité, dans l’optique d’améliorer progressivement le niveau de service pendant la durée de vie du projet.

Spécification des résultats et du rendement

La régulation de la qualité du service a lieu comme suit : l’autorité de régulation spécifie et contrôle la performance plutôt que les intrants (par exemple, elle pourra spécifier un indicateur de qualité de l’eau potable plutôt que les procédés de traitement ou l’équipement à utiliser pour obtenir la qualité de l’eau souhaitée).

La spécification des performances favorise l’innovation et les gains d’efficacité, à condition que le prestataire de services soit parallèlement incité à réduire ses coûts. Par conséquent, cette approche est parfaitement compatible avec d’autres mécanismes de régulation, tels que le plafonnement des tarifs (qui incite à baisser les coûts). La spécification et le contrôle d’un nombre limité de résultats allège le processus de régulation et évite les pratiques onéreuses et bureaucratiques susceptibles d’entraver les activités quotidiennes.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact