English    Español    Français

Module 3 -  07 Définition des paramètres (portée du PPP)

7.1 Quelle est la portée du PPP?
7.2 Comment définir les paramètres ?
7.3 Qui participe à la définition des paramètres ?
7.4 Quels sont les principaux aspects à prendre en compte ?
7.5 Quelles sont les principales contraintes liées à la définition des paramètres dans le cas des PPP en faveur des pauvres ?
Pour en savoir plus

Questions clés :


 

Voir aussi les modules suivants :


[2] Planification stratégique
[6] Définition des objectifs
[15] Régulation du PPP



Phase de Developpement du PPP– Définition des paramètres (portée du PPP)

7.2 Comment définir les paramètres ?

Etant donné les différences qui existent entre les fondamentaux de chaque projet, les contraintes nationales et les objectifs des gouvernements, les décideurs ne disposent pas de solution toute faite pour définir les paramètres d’un projet. Néanmoins, s’il lui est possible d’apporter des réponses claires aux questions suivantes, le gouvernement ou la municipalité doit pouvoir formuler un ensemble optimal de paramètres :

  • 1. Quelles tâches (conception, construction, maintenance, exploitation, financement, etc.) seront déléguées au secteur privé ?
  • 2. De quel degré d’autonomie disposera le secteur privé et comment s’exercera le contrôle sur l’opérateur privé ?
  • 3. Le projet sera-t-il mis en œuvre seul, ou dans le cadre d’un réseau ?
  • 4. Comment les risques associés au projet seront-ils répartis entre secteur public et secteur privé ; comment la répartition des risques évoluera-t-elle pendant la construction et / ou l’exploitation ?
  • 5. Quel type de système de recouvrement des coûts sera utilisé (par exemple : contribuable ou usager direct et / ou indirect ; fiscalité spécifique ; ressources propres ; revenus du secteur privé liés (ou non) au recouvrement des coûts ; coûts externes, etc.) ?
  • 6. Quelles sont les modalités de financement possibles et adaptées (par exemple : budget de l’État via les recettes fiscales et les emprunts obligataires ; épargne nationale ou financement extérieur ; financement privé avec ou sans aide de l’État ; ou institutions financières internationales [IFI] ) ?

À chacune de ces six questions correspond un large panel de réponses, ce qui induit un nombre presque infini de combinaisons possibles. Le concepteur du PPP est donc chargé de la lourde tâche d’harmoniser les paramètres pour satisfaire au mieux aux besoins du projet.

Pour définir les paramètres d’un PPP, il faut commencer par identifier les principaux fondamentaux du projet, en particulier :

  • la nature du projet ;
  • les objectifs des parties prenantes.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact