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Module 3 - 
05 Identification des contraintes

5.1 Intérêt de l’analyse des contraintes
5.2 Quelles sont les contraintes susceptibles de peser sur
le PPP ?
5.3 Contraintes spécifiques affectant les pauvres
5.4 Comment surmonter les contraintes existantes ?
Pour en savoir plus

Questions clés :


Quelles sont les contraintes liées à un PPP ?
Quelles sont les contraintes spécifiques qui freinent l’accès des pauvres aux services ?

Voir aussi les modules suivants :


[1] Premiers pas vers un PPP
[11] Choix entre différentes options
[15] Régulation du PPP
[18] Gestion des PPP



Phase de Developpement du PPP– Identification des contraintes

5.4 Comment surmonter les contraintes existantes ?

Si les rôles et responsabilités respectifs des partenaires du secteur privé et du secteur public peuvent différer selon le type de projet, la responsabilité globale du gouvernement ne change jamais dans un PPP. Un PPP est l’une des nombreuses méthodes qui existent pour proposer des infrastructures publiques et des services adossés à ces infrastructures. Il ne se substitue pas à une bonne gouvernance et à la prise de décisions du gouvernement, qui même dans le cadre d’un PPP demeure investi de l’obligation de fournir des services au public.

La participation du secteur privé ne dispense pas non plus le gouvernement de son obligation de veiller à ce que les prestataires de services prennent en compte des facteurs environnementaux et sociaux. Pour remplir leurs obligations à cet égard, les gouvernements doivent comprendre et réagir aux besoins des usagers et des populations concernées.

Les exigences des usagers …

…et les préférences du public, plutôt que l’offre technique de services urbains, doivent déterminer la planification de la fourniture de services. Des services différenciés et décentralisés peuvent répondre plus efficacement aux besoins des usagers qu’un système traditionnel centralisé.

Des programmes éducatifs…

…doivent parfois être élaborés pour aider les usagers à comprendre les contraintes subies par le système, les réactions possibles face à ces contraintes et le coût des différentes options choisies pour la fourniture de services.

La mise au point de règles claires …

…pour le partenariat (autorégulation du partenariat) peut améliorer l’efficacité du partenariat en général, et la régulation de ce dernier en particulier. Pour maximiser leur potentiel, les accords de partenariat interne doivent clairement définir:

  • les activités du partenariat et ses principaux objectifs (qui peuvent être formulés sous forme d’objectifs de couverture et de fourniture de services) ;
  • les rôles et responsabilités de chaque partenaire, les procédures de décision ;
  • le reporting interne ; et
  • les mécanismes d’arbitrage.

Ces définitions claires doivent renforcer la crédibilité du partenariat vis-à-vis des instances de régulation et en améliorer l’efficacité.

Le dialogue entre les partenaires…

…permet aux politiciens et autres fonctionnaires (ainsi qu’aux ONG et aux autres acteurs de la société civile) de mieux comprendre les conséquences du PPP et les contraintes auxquelles sont confrontés les secteurs public et privé. Cela peut contribuer à tempérer à la fois l’opinion publique et les attentes de la communauté. Lorsque le PPP est accepté socialement, le contrat est plus susceptible de permettre des gains d’efficacité positifs pour l’ensemble des parties prenantes.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact