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Module 2 -  04 Collecte de l'information

4.1 Quels types d’information sont nécessaires ?
4.2 Comment l’information est-elle collectée ?
4.3 Qui collecte les informations ?
4.4 Utilisation des informations (de quelles informations a-t-on besoin et quand ?)
4.5 Quelles sont les problématiques sous-jacentes à garder à l’esprit ?
Pour en savoir plus

Questions clés :


Le cadre juridique et réglementaire est-il propice à la participation du secteur
privé ?
Quels prestataires de services publics et/ou agences sont chargés de fournir les différents services ?
Quelle est la situation des prestataires et/ou agences en question ?
Comment les pauvres perçoivent-ils le niveau et la qualité de service ?
Le secteur privé local a-t-il la capacité de fournir des
services ?

Voir aussi les modules suivants :


[1] Premiers pas vers un PPP
[2] Planification stratégique
[3] Planification et organisation
[9] Identification des partenaires potentiels



Phase Preparatoire – Collecte de l'information

4.4 Utilisation des informations (de quelles informations a-t-on besoin et quand ?)

Les informations recueillies auprès de différents secteurs peuvent être exploitées durant les phases d’analyse et de planification de l’élaboration du PPP. Ces informations doivent également être transmises aux partenaires potentiels par un leader (« champion »), de l’une ou l’autre des parties (secteur public ou privé) prenantes au partenariat.

Les informations collectées pourront être utilisées dans le cadre des processus décrits ci-dessous :

1. Identification des problèmes à résoudre

Cette phase consiste à identifier les faiblesses inhérentes aux services actuellement fournis par la municipalité. Les informations nécessaires à l’identification des problèmes sont notamment :

  • une évaluation des performances du prestataire de services publics/de l’agence ; et
  • une évaluation des perceptions des consommateurs.
2. Présentation générale du cadre politique, législatif et juridique en place

Cette synthèse doit aider à déterminer si le cadre actuel est favorable à la participation du secteur privé, et à établir quels sont les domaines devant être modifiés.

3. Identification des principales parties prenantes…

…qui sont favorables et de celles qui sont susceptibles de s’opposer à la participation du secteur privé. Ces informations doivent mettre en évidence :

  • les processus et stratégies pouvant être mis en place pour répondre aux inquiétudes des parties prenantes ; et
  • les procédures pouvant être mises en place pour minimiser le risque d’ingérence politique.
4. Étude des incidences d’une augmentation des niveaux de couverture et de service sur les tarifs que les consommateurs paieront.

Les informations requises ici sont les suivantes :

  • évaluation des performances du prestataire de services publics (zone de couverture, niveaux de service, coût de la fourniture du service et tarifs) ;
  • évaluation de la capacité du secteur privé à se montrer plus performant que le prestataire actuel, sans pour autant relever les tarifs de manière considérable ; et
  • analyse de la volonté et de la capacité des consommateurs de payer pour l’amélioration des services.
5. Évaluation de la viabilité des actifs du prestataire de services publics/agence.

Ces informations seront utilisées pour déterminer si les actifs actuels du prestataire de services publics sont suffisamment bons pour constituer la base d’une participation du secteur privé sur le long terme.

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
  Contact