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Module 2 -  04 Collecte de l'information

4.1 Quels types d’information sont nécessaires ?
4.2 Comment l’information est-elle collectée ?
4.3 Qui collecte les informations ?
4.4 Utilisation des informations (de quelles informations a-t-on besoin et quand ?)
4.5 Quelles sont les problématiques sous-jacentes à garder à l’esprit ?
Pour en savoir plus

Questions clés :


Le cadre juridique et réglementaire est-il propice à la participation du secteur
privé ?
Quels prestataires de services publics et/ou agences sont chargés de fournir les différents services ?
Quelle est la situation des prestataires et/ou agences en question ?
Comment les pauvres perçoivent-ils le niveau et la qualité de service ?
Le secteur privé local a-t-il la capacité de fournir des
services ?

Voir aussi les modules suivants :


[1] Premiers pas vers un PPP
[2] Planification stratégique
[3] Planification et organisation
[9] Identification des partenaires potentiels



Phase Preparatoire – Collecte de l'information

4.1 Quels types d’information sont nécessaires ?

L’information est essentielle à la réussite de toute entreprise quelle qu’elle soit. Dans le cas des PPP, l’information doit être recueillie auprès des parties prenantes des trois secteurs (secteur public, secteur privé, communauté).

A. L’information émanant du secteur public

Une liste des informations à fournir par le secteur public est présentée ci-dessous. Ces informations doivent faire l’objet d’une analyse poussée afin d’optimiser la participation du secteur privé et/ou de la communauté au processus de PPP.

Cadre juridique et législatif

L’information émanant du secteur public comportera une évaluation du cadre juridique et législatif en place, et des incidences de ce cadre sur la participation du secteur privé. Voici une liste des informations pouvant être demandées :

  • politiques nationales ;
  • problématiques constitutionnelles et législatives, y compris définition des rôles et responsabilités des différents niveaux de gouvernement (national, provincial et municipal) vis-à-vis du service ;
  • législation générale régissant la participation du secteur privé, y compris celle des sociétés étrangères ;
  • lois relatives à l’environnement, à la concurrence, aux contrats et au travail, y compris les questions relatives aux syndicats ;
  • règles relatives à la passation de marchés, aux emprunts du secteur public, au contrôle des changes et aux droits d’accès ;
  • politiques publiques/sociales, y compris subventions, fixation des tarifs et modalités d’interruption du service ;
  • législation relative aux obligations fiscales et aux importations ; et
  • informations sur les parties prenantes [Modules 3 et 9].

État du service public

L’information émanant du secteur public comportera également une évaluation des services publics municipaux et/ou des agences municipales responsables de la fourniture du service. Pour obtenir les informations requises concernant l’état du service public, il faudra procéder à une évaluation des performances, à une évaluation technique et à une évaluation financière.

L’évaluation des performances et l’évaluation technique du service public…

…devra couvrir les aspects suivants :

  • structure organisationnelle ;
  • système de documentation, quantité et fiabilité des informations de base sur les systèmes existants et leur fonctionnement ;
  • ressources humaines (effectifs de personnel, salaires, conditions de service, etc.) ;
  • domaines de service existants et proposés, et couverture ;
  • système de fourniture de services aux consommateurs les plus démunis et mécanisme de facturation appliqué à ce groupe ;
  • caractéristiques des services, y compris les types de services, les quantités fournies et la durée de fourniture ;
  • critères de performances actuels et données antérieures concernant la fiabilité du service, la qualité, les interruptions, la programmation du service, l’intervalle entre panne et réparation, etc. ;
  • tarifs en vigueur, y compris niveaux de facturation et modalités de paiement, ainsi que systèmes d’interruption et de remise en service ;
  • fonctionnement du service clients du prestataire du service public en termes de traitement des réclamations et demandes des consommateurs ;
  • inventaire des actifs du prestataire du service public, des conditions et de l’histoire du service ;
  • évaluation de l’état et de la capacité des actifs existants à atteindre les objectifs en cours et prévus ;
  • âge et qualité des systèmes en place, y compris les canalisations ; et
  • qualité des infrastructures existantes et état du sol.

L’évaluation financière du service public…

…devra comporter les éléments suivants :

  • tarif en vigueur et structure tarifaire ;
  • méthode de calcul des tarifs ;
  • coût actuel d’exploitation et de maintenance ;
  • taux de consommation actuels dans différents domaines de service et projections de la demande future – comprenant l’extension des services aux régions ou groupes de population les plus pauvres qui n’étaient pas desservis ou qui l’étaient insuffisamment auparavant.
  • coût des ressources et des améliorations à apporter à l’infrastructure pour atteindre les niveaux de service projetés ;
  • volonté et capacité des consommateurs à payer pour obtenir les niveaux de service souhaités ; (une approche participative, à travers laquelle le public aurait son mot à dire dans la prise de décision, aiderait à déterminer le niveau de service que les consommateurs sont prêts et capables de payer. Les consommateurs doivent prendre une décision avisée concernant le service qu’ils veulent, plutôt que d’accepter ou de refuser tout ce qui leur est proposé.)
  • possibilité de proposer des facilités de crédit (p. ex. : prêts à faible taux d’intérêt, allocations, subventions, etc.) aux ménages les plus pauvres pour faciliter les améliorations du service ; et
  • fonds attribués chaque année par le gouvernement et des donateurs privés et/ou externes, y compris des allocations et des prêts prévus pour financer les améliorations nécessaires.

Information concernant les parties prenantes

L’analyse des partenaires constitue le troisième type d’informations à obtenir du secteur public. Ces informations permettent d’identifier les entités pouvant être affectées et celles qui sont susceptibles de soutenir ou de s’opposer à la participation du secteur privé [Module 9]. Cette analyse des partenaires peut être effectuée par l’une ou l’autre des parties (par le secteur public ou le secteur privé), par le groupe de travail ou par un consultant indépendant. À titre indicatif, voici une liste des informations à obtenir auprès des différents intervenants :

Auprès du gouvernement proprement dit :
  • identification des principales parties prenantes, de leurs responsabilités actuelles et des changements à apporter à ces dernières pour permettre une participation du secteur privé ;
  • éventuelle répartition de futures responsabilités entre diverses entités, notamment celle qui sera investie de l’autorité de régulation. Ces entités sont, notamment :
    - le gouvernement national – ministères compétents en matière de fourniture du service concerné ;
    - les gouvernements régionaux et municipaux – responsabilités dans le cadre du processus de PPP (ils peuvent notamment être chargés d’attribuer des contrats au secteur privé, ou d’agir en tant que partenaires ou autorités de régulation des services financiers du service public) ;
    - services régionaux et locaux de planification ;
    - partis politiques et hommes politiques ; et
    - autres organes de régulation en place.
  • identification de la nature des intérêts des parties prenantes dans la conception et les résultats de la participation du secteur privé ;
  • identification des questions susceptibles d’être politiquement sensibles ou de celles pouvant exiger une décision ou une action politique ;
  • identification des grandes décisions stratégiques nécessaires ; et
  • identification des méthodes à utiliser pour obtenir la participation et l’engagement des parties prenantes au processus de réforme, des coûts en découlant et de l’entité qui pourra s’en charger.
L’information à obtenir auprès des intervenants du gouvernement (p. ex. : syndicats du secteur public ou de fonctionnaires) devra notamment couvrir les aspects suivants :
  • effectif, compétences et qualifications du personnel actuellement impliqué dans diverses opérations ;
  • syndicats en place et syndicats susceptibles de soutenir ou de s’opposer à une participation du secteur privé ;
  • craintes des divers syndicats concernant différentes catégories d’employés et manières de les dissiper ;
  • catégories de compétences et forme d’expérience, y compris effectifs, nécessaires pour fournir le service à l’avenir ;
  • réputation des principaux membres du personnel susceptibles de diriger les unités restructurées, si nécessaire ; et
  • possibilités de compressions d’effectifs, catégories d’employés pouvant être concernés, éventuelles indemnités forfaitaires de licenciement et syndicats susceptibles de participer aux négociations.

B. L’information émanant des consommateurs (ou véritable étude de la demande)

Caractéristiques des domaines couverts et des niveaux de service existants

Une évaluation des domaines couverts permettra de savoir dans quelle mesure les pauvres bénéficient des services proposés par le prestataire public en place. Voici une liste des informations pouvant être obtenues :

  • catégories de bâtiments bénéficiant actuellement des services, notamment habitations situées dans des installations informelles ;
  • types courants de fourniture de services dans chaque catégorie ;
  • emplacement habituel des points de fourniture de services dans chaque catégorie ;
  • paramètres des services proposés : qualité et quantité ;
  • programmation du service et nombre moyen de jours sans fourniture ;
  • fourniture de services alternatifs (surtout dans les installations informelles) ;
  • coût actuel des services proposés et systèmes de paiement ;
  • procédures de raccordement, d’interruption et de remise en service ; et
  • façon dont est perçu le service relations publiques du service public concerné.

Étude de marché

Une étude de marché pourra être menée pour obtenir des renseignements sur les caractéristiques socio-économiques de différents segments, sur les expériences existantes, sur les préférences, ainsi que sur la volonté et la capacité de payer. À l’issue de l’étude de marché, les « 4P » - Produit, Prix, Place et Promotion – seront mieux définis et il sera possible de répondre aux questions ci-dessous.

  • Quel est le problème que tente de résoudre la municipalité ?
  • Quel est le contexte dans lequel s’inscrit ce problème ?
  • Quel sera le public visé ? (par ex. : habitants des installations informelles)
  • Quel type de services pourra intéresser le public visé, et à quel prix ?
  • Quel est le meilleur canal pour toucher le public visé ?
  • Quels sont les messages et les supports qui fonctionnent le mieux ?
  • Quel sera le meilleur « marketing mix » ?

C. L’information émanant du secteur privé

Une évaluation du secteur privé permettra de mieux comprendre les compétences, les capacités et les types de services déjà proposés, ainsi que le coût de fourniture de ces services. Une association des prestataires actuels (p. ex. : association des propriétaires d’autobus ou des distributeurs d’eau) pourra fournir ces informations, qu’elle pourra avoir déduites de statistiques recueillies dans son secteur. Voici une liste des informations pouvant être obtenues dans ce domaine :

  • liste des fournisseurs de services privés existants, y compris les petits fournisseurs informels ;
  • nature des services proposés par différents groupes, notamment distribution, collecte et transport de l’eau, collecte des déchets solides dans les zones principales et secondaires, enlèvement des boues, etc. ;
  • coût des différents niveaux de services proposés et variations saisonnières ;
  • évaluation des forces et des faiblesses des prestataires du secteur privé, ainsi que des opportunités et des menaces auxquelles ils sont confrontés ; et
  • évaluation de la capacité des prestataires de services locaux en place à assumer les responsabilités qui seront exigées d’eux par rapport aux domaines qui nécessiteront l’intervention de sociétés privées extérieures (étrangères).

 

Produit

* Évaluation des services existants par tous les prestataires, y compris les petits prestataires de services
* Perceptions des consommateurs vis-à-vis des services et produits existants
* Mécanismes d’adaptation ajustés par les consommateurs, notamment dans les quartiers informels
* Types de services préférés par les différents segments du marché
* Projection de la demande et des ressources futures qui seront nécessaires pour fournir des services améliorés
* Analyse de l’impact possible de l’amélioration des services sur les pauvres (par ex. : fardeau financier)

 

Prix

* Coût des services formels et informels, y compris temps passé à la collecte ou dans les files d’attente, variations saisonnières, coûts de traitement et coûts de stockage
* Analyse des structures tarifaires (formelles/informelles) en place, y compris fluctuations saisonnières des services proposés, systèmes de paiement, frais de raccordement (initial ou non)
* Analyse socio-économique des différentes catégories de consommateurs (segments)
* Volonté de payer les services améliorés et évaluation de la capacité à payer des différents segments
* Niveaux de services préférés par les différents segments et prix qu’ils sont prêts à payer
* Attitudes des consommateurs vis-à-vis des systèmes de raccordement et des options de paiement

 

Place

* Compréhension des conditions de vie et des problèmes propres à certaines régions ; cela doit contribuer à la mise au point de solutions adaptées
* Évaluation des prestataires alternatifs et des domaines où ils interviennent
* Évaluation des clients présents et potentiels, en tenant compte de leurs caractéristiques socio-économiques et de leurs préférences
* Compréhension de la relation propriétaire/locataire et de son incidence sur la prestation de services

 

Promotion

* Évaluation des moyens de communication existants utilisés par les services publics pour se faire connaître auprès des différents segments du marché
* Évaluation des circuits alternatifs existants qui pourraient être utilisés pour le marketing
* Étude des méthodes utilisées par les prestataires alternatifs pour commercialiser leurs services et évaluation des méthodes potentielles de marketing
* Connaissance des groupes et associations de consommateurs qui pourraient souhaiter participer à la gestion des services

 

Outil 4-1 : Les « 4P » du marketing – Produit, Prix, Place et Promotion

 


 
     
  INTRODUCTION  
  Module 1 - Avant les PPP  
  01-Premiers pas vers un PPP  
  02- Planification stratégique  
  Module 2 - Phase Preparatoire  
  03- Planification et organisation  
  04- Collecte de l’information  
  Module 3 - Phase de Developpement
du PPP PPP
 
  05- Identification des contraintes  
  06- Définition des objectifs du PPP  
  07- Définition des paramètres (portée)  
  08- Définition des principes du partenariat  
  09- Identification des partenaires potentiels  
  10- Définition du mode de fonctionnement du PPP  
  11- Choix entre différentes options  
  12- Financement (Investissement)  
  13- Financement (Recouvrement des coûts)  
  14- Préparation des plans de développement  
  15- Régulation du PPP  
  Module 4 - Mise en Oeuvre  
  16- Appels d’offres et approvisionnement  
  17- Négociation et signature des contrats  
  18- Gestion des PPP  
  19- Contrôle et évaluation  
  20- Gestion des conflits  
  21- Développement des capacités  
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