Avertissement

La traduction de cette boite d'outils est basee sur la version anglaise. En cas de differences sur l'interpretation
d'une ou des parties du document, la version originale servira de reference.

 

 

Outils destinés aux PPP municipaux en faveur des pauvres

Avant les PPP – Premiers pas vers un PPP

 

Le programme de Partenariat Public-Privé pour l’Environnement Urbain (PPPUE) du PNUD a commandité la rédaction du présent kit d’outils qui contribuera à ses efforts de développement des capacités des autorités locales, des entreprises et des collectivités en vue de les amener à mettre en place des PPP pour améliorer la fourniture de services aux plus démunis.

Le PPPUE est le programme mondial à la disposition des pays en développement pour obtenir un soutien dans leurs efforts de définition, de promotion et d’application de partenariats public-privé destinés à réduire la pauvreté en accroissant l’accès des citadins pauvres aux services de base. Le programme propose une gamme modulable de services déterminés par la demande et basés sur un puissant réseau de partenaires et sur les résultats de chaque pays.

Les outils du PPP en faveur des pauvres sont destinés aux autorités publiques, aux entreprises et aux organismes communautaires, au niveau local, désireux d’adopter une approche innovante vis-à-vis des problèmes d’accès aux services, notamment pour les pauvres. Ce kit d’outils a été conçu comme un manuel à compléter et à modifier en fonction des besoins des utilisateurs pour en enrichir les fonctionnalités. Il a été élaboré par des acteurs des programmes et projets du PPPUE du monde entier. Grâce à leur précieuse contribution, ce texte permet à chacun d’aborder le sujet des PPP et de les mettre en ?uvre au moyen de documents contextuels adaptés aux circonstances locales. Nous vous invitons à y ajouter les exemples que vous rencontrez, à y introduire des exemplaires de vos propres textes de loi et à en retirer les éventuels modules qui vous sembleraient inutiles. N’hésitez pas à contacter le programme PPPUE (pppue@undp.org) pour nous informer des modifications que vous avez apportées, le cas échéant. Cela nous aidera à améliorer la qualité des outils que nous développerons à l’avenir.

Le PNUD remercie les différentes personnes qui ont bénévolement contribué par leurs connaissances, leurs opinions et leur temps, à la réalisation de ce travail. Notre reconnaissance s’adresse en premier lieu au Dr. M. Sohail du Water Engineering Development Centre (WEDC), de l’Université de Loughborough au Royaume-Uni, qui a été chargé de l’élaboration de cet outil. S’appuyant sur son excellente connaissance des PPP en vue de la fourniture de services, il a conçu le présent outil et supervisé l’ensemble de son élaboration. Nos remerciements vont également à Madame Olena Maslyukivska de la Kyiv-Mohyla Academy d’Ukraine pour son aide précieuse et pour la rédaction de certains outils. Nous remercions également les personnes suivantes :

• Profesor Bradford Gentry de l’Université de Yale, pour ses suggestions sur la structure de l’outil et pour ses commentaires.
• Janelle Plummer, du programme de la Banque Mondiale pour l’eau et la purification, pour ses idées initales et pour l’élaboration de certains outils.
• Sue Coates, Margaret Ince et d’autres membres du WEDC, qui ont animé les ateliers et exprimé leurs commentaires.

Nous sommes également reconnaissants vis-à-vis des réviseurs extérieurs et des utilisateurs potentiels qui nous ont exprimé leurs critiques suite à l’utilisation de ce kit d’outils, notamment :

• Maleye Diop, Administrateur du programme, PPPUE,
• Jenny Tough, Spécialiste des stratégies de PPP, PPPUE et
• Tsutomu Nishimura, Spécialiste associé au PPPUE, PPPUE
• Deo Ndimo, Administrateur national du programme PPPUE, Living Earth, Ouganda et Elizabeth Kharono, Coordinatrice du programme PPPUE, Living Earth, Ouganda
• Erik Bryld, Membre du bureau du développement urbain, PNUD Népal et Purusottam Man Shrestha, Administrateur du programme national PPPUE, Népal
• May Hendarmini, Administrateur du projet PPPUE, Assemblée législative de Djakarta, Indonésie
• Tan Pek Leng, Directeur et Lim Poh Im, Coordinateur du projet PPPUE, Institut de recherches socio-économiques et environnementales, Malaisie
• Ana Hardoy, Administratrice nationale du programme PPPUE, IIED-AL, Argentine
• Kwame Asubonteng, Coordinateur national du programme PPPUE, Ministère du gouvernement régional local et du logement, Namibie
• Sidi Aly Ould Moulaye Zeine et Mourad Tourad, Partenaires de la mise en œuvre du PPPUE, Tenmiya, Mauritanie
• Helena Mutemba, Membre du bureau, PNUD Mozambique et Maria Chuma, PPPUE Coordinatrice du projet PPPUE, Care Mozambique
• Raúl Tolmos, Membre du bureau, PNUD Pérou
• Natalia Olofinskaya, Membre du bureau, PNUD Russie

Nos remerciements à Madame Jane Lanigan pour sa relecture attentive. Nous adressons nos plus vifs remerciements aux personnes habitant des zones d’habitation à faibles revenus qui ont contribué à nos recherches et ont communiqué leurs avis sur les problèmes qui se posaient. Nous leur sommes profondément redevables.

 

Maleye Diop
Programme Manager PPPUE
Johannesburg, South Africa

 

 

1.1 Pourquoi développer des partenariats public-privé ?

Il devient de plus en plus évident que les gouvernements à eux seuls ne peuvent répondre à la demande sans cesse croissante de services et qu’il leur faut rechercher le soutien d’autres secteurs de la société.
Le partenariat public-privé (PPP) est l’une des formes de collaboration les plus prometteuses. Il repose sur le fait que les deux secteurs peuvent tirer avantage de la mise en commun de leurs ressources financières, de leur savoir-faire et de leur expertise en vue d’améliorer la fourniture des services de base à tous les citoyens. En outre, les PPP offrent une alternative à la privatisation totale en combinant les avantages des deux secteurs, à savoir, d’une part :

• la responsabilité sociale, la sensibilisation à l’environnement et l’obligation de rendre des comptes à la population du secteur public ; et d’autre part,
• les capitaux, la technologie, l’efficacité managériale et l’esprit d’entreprise du secteur privé.

Dans ce kit d’outils, le terme « partenariat public-privé » (PPP) est utilisé pour décrire l’éventail [Module 11-1] de relations possibles entre le gouvernement (secteur public) et des organisations non gouvernementales (secteur privé) pour la mise en œuvre d’un projet ou la fourniture d’un service. Dans le cadre de ces partenariats, la communauté a, en tant que bénéficiaire, un rôle direct à jouer : c’est elle qui indique le prix qu’elle est prête à payer pour un niveau de service acceptable. Elle joue également un rôle indirect dans la définition de la stratégie à suivre en matière d’environnement urbain. Dans un PPP de petite envergure, la communauté peut endosser le rôle de partenaire privé.